Par Eve Renaud-Chouraqui et Rebecca Käppner

Par Eve Renaud-Chouraqui et Rebecca Käppner

Alors que les GAFAM s’étaient récemment imposés dans le marché de l’E-santé avec le lancement de « Google Fit » par Google en 2019 ou encore celui de l’« Azure Health Bot » par Microsoft en 2021, les géants du numérique viennent désormais s’attaquer au secteur (pourtant très régulé)..

Par Haas Avocats

Créé par OpenAI, ChatGPT est, selon ses créateurs, un « Optimizing Language Models for Dialogue ».

(Voir notre article sur les risques juridiques de cette IA)

Par Anne-Charlotte Andrieux et Rebecca Käppner

Après avoir prononcé en septembre dernier une sanction de 250.000 euros à l’encontre d’Infogreffe pour avoir manqué à plusieurs de ses obligations en matière de durées de conservation et de sécurité des données personnelles, la CNIL sanctionne la société Discord Inc. pour des..

Par Gérard Haas et Alide Dorcent

Certains comparent cet évènement à la faillite de Lehman Brothers de 2008 ayant entrainé la chute des plus grandes bourses mondiales, vous avez surement entendu parler de la faillite de la plateforme FTX le 11 novembre dernier.

Par Anne-Charlotte Andrieux et Victoire Grosjean

Les annuaires publics sont nombreux sur Internet et ce en dépit de la véritable préoccupation des internautes pour le sort de leurs données personnelles.

Par Gérard Haas et Guillaume Guegan 

Digne héritière de KITT, la voiture emblématique de la série américaine des années 80, K2000, le véhicule autonome et connecté (VAC)^[1], fera la part belle aux nouvelles technologies, à l’écologie et à la connectivité.

Par Gérard Haas et Claire Benassar

Si l'auteur d'une œuvre jouit sur celle-ci, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle (CPI) vise diverses exceptions à ce monopole conféré à l’auteur.

Par Gérard Haas et Irène L'Homme

Le ministre délégué à la transition numérique, Jean-Noël Barrot, a saisi l’inspection générale des finances d’une mission globale sur les NFTs, visant notamment à proposer des pistes d’évolution de la règlementation afin de permettre le développement des acteurs du secteur.

Par Anne-Charlotte Andrieux et Victoire Grosjean 

La télésurveillance est un dispositif destiné à faciliter le suivi médical des patients en permettant aux praticiens d’interpréter des données à distance.