Par Haas Avocats

Alors que le RGPD a aboli la quasi-totalité des formalités déclaratives au profit du principe de redevabilité, la loi Informatique et Libertés exige l’accomplissement de ces formalités préalables pour certains traitements de données de santé.

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Par Haas Avocats

Une récente décision de la Haute Cour de justice brésilienne (STJ), équivalente à la Cour de Cassation en France, a retenu la responsabilité de Google pour les dommages causés par des tiers dans le cadre de la commercialisation de son service Google Ads.

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Par Haas Avocats

La réforme du référentiel de certification des hébergeurs de données de santé (HDS) datant de 2018[1], était annoncée de longue date, pour tenir compte des nouveaux enjeux et répondre aux points questionnements de l’écosystème des acteurs de santé.

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Par Haas Avocats

A l’occasion de notre webinar « Bien-être, nutrition, santé : comment communiquer en respectant la règlementation ? », diffusé le 2 juillet 2024, nous évoquions la croissance des influenceurs dans le domaine de la santé. Ce phénomène en plein essor sur les médias et réseaux sociaux soulève de nombreux enjeux..

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Par Haas Avocats

La shrinkflation (ou « réduflation ») est un néologisme d’origine anglaise désignant la pratique consistant à réduire le poids d’une denrée tout en conservant voire augmentant le prix initial, le tout dans un volume d’apparence identique afin de cacher cette augmentation du prix.

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Par Haas Avocats

Les services cloud sont au cœur de nombreuses attentions depuis quelques mois, notamment en raison de leur importance dans la chaine de valeur de l’ intelligence artificielle générative et plus généralement dans l’économie des plateformes. Détails

Par Gérard Haas

Alors que les neurotechnologies progressent à un rythme fulgurant, l'urgence d'établir un cadre juridique pour les encadrer devient de plus en plus criante. Détails

Par Haas Avocats

Le 24 juin 2024, la Commission européenne a imposé une amende de 15,9 millions d'euros à International Flavors & Fragrances Inc. (IFF) pour la suppression de messages WhatsApp lors d'une inspection concernant des pratiques anticoncurrentielles.

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Par Haas Avocats

Le DMA, entré en vigueur le 1er novembre 2022, vise à lutter contre les pratiques anti-concurrentielles mises en œuvre par les géants du numérique et permettre l’émergence d’une alternative européenne. Détails

Par Haas Avocats

L’entrée en vigueur du Digital Services Act (DSA) le 25 août 2023, qui est venu renforcer la transparence et la responsabilité des plateformes en ligne, a marqué un tournant majeur dans la régulation des services numériques au sein de l’Union européenne. Détails