Par Haas Avocats

Nous avons pu aborder dans un précédent article les plaintes contre ChatGPT concernant les violations de la réglementation sur les données personnelles, notamment en raison des méthodes de scraping généralisé utilisées lors de sa phase de développement[1].

Par Haas Avocats

Les familles, et surtout les séniors, sont des cibles privilégiées pour les cyberattaquants car ils n'ont pas les réflexes nécessaires pour reconnaître ces menaces et s'en protéger.

Qu'il s'agisse de risques de fraude bancaire, de piratage de comptes, d'usurpation d'identité, de pertes ou de vols de données,..

Par Haas Avocats

L'intelligence artificielle (IA), objet de vifs débats actuels particulièrement en matière d'éthique et de responsabilité, demeure un concept nébuleux pour bon nombre de personnes.

Bien que l'expression « intelligence artificielle » ne soit pas récente[1], c'est réellement en 2022, avec la démocratisation de..

Par Haas Avocats

La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu le 27 mars 2024 une décision particulièrement importante sur la question de l’obligation de surveillance imposée par les autorités judiciaires aux hébergeurs ou fournisseurs de service.

Par Haas Avocats

En vertu des enjeux qui gravitent autour de la réutilisation des données personnelles diffusées sur Internet, la CNIL a publié des fiches pratiques à l’attention des diffuseurs de données personnelles sur les sites Internet.

Par Haas Avocats

La quatrième enquête menée en 2024 dans le cadre de l’observatoire dédié à la profession de délégué à la protection des données personnelles a finalement été publiée par le ministère du travail, la CNIL et l’AFCDP[1].

Ce n’est pas moins de 3 625 DPO qui ont souhaité participer à cette étude menée par l’AFPA[2]

Par Haas Avocats

Depuis le mois de mars dernier, 9 nouvelles sanctions ont été infligées par la CNIL dans le cadre de la procédure simplifiée pour un montant total de 83 000 €.

Par Haas Avocats

Alors que le RGPD a aboli la quasi-totalité des formalités déclaratives au profit du principe de redevabilité, la loi Informatique et Libertés exige l’accomplissement de ces formalités préalables pour certains traitements de données de santé.

Par Haas Avocats

Une récente décision de la Haute Cour de justice brésilienne (STJ), équivalente à la Cour de Cassation en France, a retenu la responsabilité de Google pour les dommages causés par des tiers dans le cadre de la commercialisation de son service Google Ads.

Par Haas Avocats

La réforme du référentiel de certification des hébergeurs de données de santé (HDS) datant de 2018[1], était annoncée de longue date, pour tenir compte des nouveaux enjeux et répondre aux points questionnements de l’écosystème des acteurs de santé.