Par Haas Avocats

Dans une brève précédente, nous avions examiné les modes opératoires des hackeurs et la façon de se prémunir des cyberattaques.

Par Haas Avocats

Les loteries publicitaires sont des techniques marketing couramment utilisées, tant au sein du monde physique (magasins et centres commerciaux), qu’au sein du monde digital (sites internet, réseaux sociaux, etc..).

Par Haas Avocats 

Les paiements par carte de débit sont majoritairement préférés aux paiements en espèces par les consommateurs.

Par Haas Avocats

Après avoir été une tendance à succès sur les plateformes comme nous vous en parlions en février 2022 et malgré de nombreux enjeux pour les acteurs du reconditionné électronique, les téléphones et tablettes reconditionnés font encore parler d’eux, cette fois-ci dans le contexte de l’application de la..

Par Haas Avocats

Une entreprise peut-elle, sans risque, commercialiser sur sa plateforme, des produits distribués au sein d’un réseau de distribution sélective auquel elle ne fait pas partie ?

Par Haas Avocats

S’il a longtemps été simple d’éviter le démarchage téléphonique en filtrant les appels et ne répondant qu’aux numéros commençant par des « 06 » ou « 07 », il est devenu de plus en plus difficile pour le consommateur de distinguer ses appels privés des appels commerciaux auxquels il ne veut pas répondre.

Par Haas Avocats

Le Système National de Données de Santé (SNDS) n’a de cesse de faire parler de lui.

Par Haas Avocats

Le bilan 2022 se montre très lourd de sanctions pour le groupe Meta qui a dû faire face à de nombreuses condamnations pour sa politique de gestion des données personnelles de ses utilisateurs.

Par HAAS Avocats

Le 13 avril 2022, la DGCCRF sanctionnait la société Amazon Services Europe pour ne pas s’être mise en conformité concernant certaines clauses « déséquilibrées et non conformes dans les contrats avec les vendeurs tiers de la plateforme Amazon.fr ».

Par Gaël Mahe et Gérard Haas

Nous avions vu dans notre article précédent que ChatGPT, créé par OpenAI, ouvrait de nombreuses possibilités que l’on pourrait, sans prendre de risques, qualifier de révolutionnaires.