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La vente en ligne de photos d’objets nazis est pénalement répréhensible

vente en ligne, annonces, Droit pénal Par Haas Avocats 25 octobre 2023

Par Haas Avocats

Le devoir de mémoire pesant sur l’Etat au titre des crimes contre l’humanité perpétrés lors de la seconde guerre mondiale est reflété dans plusieurs dispositions emblématiques du droit pénal français. Détails

oct. 12 2023

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La CNIL sanctionne SAF Logistics pour collecte excessive de données sensibles

CNIL, données sensibles, minimisation des données personnelles Par Haas Avocats 12 octobre 2023

Par Haas Avocats

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oct. 09 2023

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La FTC porte plainte contre AMAZON pour abus de position dominante

amazon, abus de position dominante, pratique anti-concurrentielle, Federal Trade Comission Par Haas Avocats 09 octobre 2023

Par Haas Avocats

Amazon est à nouveau épinglée par une autorité de concurrence pour des pratiques de nature à caractériser un abus de position dominante.

L’autorité de la concurrence américaine (Federal Trade Commision, « FTC ») a, par un communiqué du 26 septembre dernier, indiqué poursuivre Amazon. Cette action est..

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oct. 09 2023

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Levée d’anonymat : que changerait la proposition de loi SREN ?

Dénigrement, Anonymat, faux avis, LCEN, identité numérique, SREN Par Haas Avocats 09 octobre 2023

Par Haas Avocats

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oct. 04 2023

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Mise à jour du référentiel BCR « responsable de traitement »

RGPD, CNIL, Etats-Unis, BCR Par Haas Avocats 04 octobre 2023

Par Haas Avocats

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sept. 28 2023

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Une nouvelle recommandation technique pour le partage de données par API

RGPD, CNIL, données personnelles, Recommandation, bonnes pratiques, API Par Haas Avocats 28 septembre 2023

Par Haas Avocats

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sept. 27 2023

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Balises connectées : quelles sont les mesures de sécurité élémentaires ?

CNIL, apple, GPS, balises connectées, stalking Par Haas Avocats 27 septembre 2023

Par Haas Avocats

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sept. 26 2023

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La protection des données personnelles à l’épreuve de ChatGPT

Protection des données à caractère personnel, ChatGPT, IA generative Par Haas Avocats 26 septembre 2023

Par Haas Avocats

Depuis la mise en ligne de ChatGPT, plusieurs plaintes ont été envisagées ou déposées dans plusieurs pays, à savoir : l’Australie, la Pologne, la France, le Canada et les Etats-Unis.

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sept. 25 2023

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Le gouvernement présente sa feuille de route « décarbonation du numérique »

environnement, numérique, RSE Par Haas Avocats 25 septembre 2023

Par Haas Avocats

L’empreinte carbone du numérique pourrait augmenter de 60% d’ici à 2040^[1]. Alors qu’il représente déjà 2,5 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) françaises, cette part devrait alors passer à 6,7%.

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sept. 25 2023

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Loi Majorité numérique : ce qu'il faut savoir

Cyber-harcèlement, Contenus haineux, mineur, Réseaux Sociaux Par Haas Avocats 25 septembre 2023

Par Haas Avocats

Le monde numérique, et particulièrement les réseaux sociaux, engendrent la diffusion massive de contenus haineux susceptibles de constituer des faits de cyberharcèlement (intimidation, menaces en ligne, propagation de rumeurs, etc…).

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