Par Haas Avocats

Dans ce nouvel article, on fait le point sur les obligations fiscales des opérateurs de place de marché.

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Dans cet article, nous faisons le point sur les nouvelles obligations environnementales pour les les e-commerçants et les opérateurs de plateforme en ligne.

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La preuve constitue un élément capital au sein de tout procès. Or, cette arme absolue doit répondre à certaines exigences afin d’être reçue par le juge et versée au débat.

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Depuis plusieurs années, les banques centrales œuvrent à l’élaboration de monnaies numériques en s’inspirant de la technologie sur laquelle repose la cryptomonnaie, la blockchain.

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En 2022, le secteur du e-commerce en France (produits et services) a atteint 146,9 milliards d’euros et 2,3 milliards de transactions ont été réalisées sur internet^[1].

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Réguler l’intelligence artificielle revient à s’interroger sur le lien existant entre innovation et progrès.

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Face à des contenus illicites, les hébergeurs sont tenus à certaines obligations, notamment celles de retirer promptement tout contenu étant manifestement litigieux.

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La loi du 22 décembre 2021 (2021-1729) pour la confiance dans l’institution judiciaire a modifié l’alinéa 3 de l’article 11 du Code de procédure pénale pour élargir le champ de la communication judiciaire du procureur de la République, introduisant ainsi d’importants changements.