Par Haas Avocats
La Direction générale des Entreprises a lancé il y a quelques jours une consultation publique sur les univers immersifs virtuels. DétailsPourquoi la revente de jeux vidéos dématérialisés est-elle interdite ?
Par Haas Avocats
Si la revente de jeux vidéo d’occasion sur un support physique est admise depuis longtemps, un arrêt récent de la Cour d’appel de Paris en date du 21 octobre 2022 (n°20/15768) est venu préciser le régime applicable à la commercialisation de jeux vidéo d’occasion dématérialisés.
DétailsInfluenceurs : vers un nouvel encadrement juridique efficace ?
Par Haas Avocats
Suivis par des milliers voire millions d’abonnés sur les réseaux sociaux, les influenceurs partagent au quotidien de nouveaux produits ou services dont ils vantent les mérites. DétailsEcriture inclusive : Comment respecter la loi sur l'emploi de la langue française ?
Par Haas Avocats
Jugement n° 2206681/2-1 du 14 mars 2023
Le tribunal administratif de Paris estime que « l’écriture inclusive ne méconnaît pas la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française », ni « aucun texte ou principe ».
Détails« Prompt art » et intelligence artificielle : quels risques pour les auteurs ?
Par Haas Avocats
Si l’Intelligence Artificielle est un phénomène en plein essor, il implique de nombreuses conséquences, aussi bien positives que négatives.
DétailsRGPD et ChatGPT : Faille de sécurité, transparence, collecte, mineurs
Par Haas Avocats
ChatGPT, la plateforme d'IA conversationnelle créée par la société américaine OpenAI, est connue pour sa capacité à émuler et élaborer des conversations humaines.
DétailsChatGPT en violation du RGPD : Les autorités européennes enquêtent
Par Gérard Haas
L'Italie a récemment interdit l'utilisation de ChatGPT sur son territoire, citant des violations de la législation sur la protection des données.
DétailsE-carte Vitale : Comment la CNIL veille à la sécurité des données personnelles des patients ?
Par Haas Avocats
Après la mise en place de la carte Vitale en 1998, désormais complètement intégrée dans les pratiques de soins des assurés, c’est au tour de la carte vitale électronique, dite e-carte Vitale, de faire son entrée auprès des patients.
DétailsLa création d'un régime spécifique de responsabilité de l'Intelligence Artificielle
Par Haas Avocats
Assistants intelligents présents sur les téléphones, voitures et drones autonomes, robots aspirateurs, reconnaissance vocale et faciale… La réalité dépasse désormais la fiction et des systèmes d’intelligence artificielle sont intégrés dans de nombreux objets et outils du quotidien afin d’en multiplier les..
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