Par Haas Avocats

Lundi 26 juin 2023, 19 associations ont décidé de défier les géants de l'aviation en déposant plainte auprès de la Commission européenne.

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Plateformes de covoiturage, chauffeurs de VTC, les plateformes du secteur de la mobilité sont régulièrement au cœur de l’actualité.

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L'actualité récente met en lumière l'importance cruciale de la sécurité des données et des systèmes d'information. Détails

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Les escroqueries en ligne sont devenues une préoccupation majeure dans le domaine du droit et de la sécurité informatique. Détails

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Voilà une décision de la cour d’appel de Paris qui devrait redonner (un peu) le sourire au macaque Naruto… Détails

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Le préjudice moral peut se définir comme une « atteinte aux sentiments »^[1].

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Être le premier continent neutre pour le climat d’ici 2050 : tel est le défi de la Commission Européenne. Détails

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Par un jugement du 24 mai 2023, le tribunal judiciaire de Dijon rejette l’action en responsabilité contractuelle engagée par un consommateur contre une plateforme en ligne, au motif que la qualité de vendeur ne peut lui être reconnue. Détails

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La CNIL sanctionne la société CRITEO d’une amende de 40 millions d’euros, notamment pour ne pas avoir vérifié que les personnes dont elle traite les données avaient donné leur consentement. 

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a infligé une amende de 40 millions d'euros à Criteo,..

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Dans un arrêt du 8 mars 2023, la Cour de cassation considère que le droit à la protection des données personnelles n'est pas absolu et doit être équilibré avec d'autres droits fondamentaux, suivant le principe de proportionnalité. Détails