Par Haas Avocats

La question de l’accès aux données personnelles dans le secteur public conduit à s’interroger à la fois sur le principe de liberté d’accès aux documents administratifs [1] et sur le droit d’accès au sens du RGPD. Détails

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Le risque cyber correspond à « un risque opérationnel portant sur la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité des données et des systèmes d’information ». Détails

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Dans le cadre de la transposition de la loi du 21 mars 2022 la CNIL a actualisé le référentiel datant pourtant du 18 juillet 2019. Détails

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Contenus violents, exploitation des femmes, consommation massive, banalisée et toxique chez les adultes, adolescents et enfants, nombreuses sont les problématiques soulevées par l’industrie pornographique à l’ère du numérique.

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L’univers du marketing digital évolue rapidement, avec les influenceurs et les créateurs de contenu jouant un rôle de plus en plus important.

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Le 10 juillet dernier la Commission européenne a adopté une nouvelle décision d'adéquation [1] concernant la circulation des données entre l'UE et les États-Unis. Détails

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Les plateformes qui fournissent des services dans l’Union européenne ont jusqu’au 17 février 2024 pour se mettre en conformité avec les nouvelles obligations fixées par le nouveau Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 (« Règlement DSA » ou « Digital Services Act »).

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Le 11 juillet dernier, le site de vente privée en ligne de grandes marques a été sanctionné d’une amende de 600.000 € par la DGCCRF pour « fausses promotions ». Détails

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Dans un contexte marqué par la densification du  cadre juridique applicable  à la circulation des drones en France, l’année 2023 a été marquée par l’entrée en vigueur du  décret n° 2023-283 du 19 avril 2023 qui a redéfini le cadre administratif dans lequel il est possible d’utiliser des aéronefs équipés de.. Détails

Par Haas Avocats

Le statut d’hébergeur, fortement convoité par les acteurs du web, leur assure une quasi-impunité en cas de présence de contenus illicites sur leur site ou leur plateforme (sous réserve du respect de certaines conditions). Détails