Par Haas Avocats

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Par Stéphane Astier

Le 10 mai 2023, Jean-Noël Barrot a présenté en Conseil des ministres un projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. Il s’agit pour le Ministre de répondre aux « inquiétudes, aux difficultés et parfois aux souffrances que causent le numérique dans la vie quotidienne des français. »

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Par Haas Avocats

L’univers du Web3 (crypto, blockchain, metavers) est en plein essor et en pleine mutation. Complexes en apparence, les NFTs sont devenus, par leurs caractéristiques, des incontournables de ce nouvel environnement.

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Par Haas Avocats

La protection de l'intégrité de l'œuvre est une prérogative fondamentale de l'auteur, consacrée par l'article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Cet attribut du droit moral de l’auteur permet notamment à celui-ci de s'opposer à toute altération de son œuvre et d’empêcher tout tiers de dénaturer..

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Par Haas Avocats

Les actes de pédopornographie sont en constante augmentation que ce soit en France ou dans le monde et, plus inquiétant encore, il semble que nous soyons désormais sur du contenu de masse.

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Par Haas Avocats

Selon l’étude « Born Social » menée par l’agence Heaven, 87 % des jeunes de 11 et 12 ans utilisent régulièrement au moins une application sociale, en dépit de l’interdiction d’inscription aux moins de 13 ans.

Ce constat met en exergue le rôle crucial des réseaux sociaux dans le contrôle des inscriptions des..

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« Pourquoi devrais-je respecter les contraintes du RGPD alors que plusieurs de mes concurrents n’ont pas pris cette peine ! »

Cela vous rappelle-t-il quelque chose ?

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CJUE, 16 mars 2023, C-339/21

La Cour de justice de l’Union européenne, dans un arrêt du 16 mars 2023, considère que le droit de l’Union ne s’oppose pas à une réglementation nationale qui n’accorde pas le remboursement intégral des coûts supportés par des opérateurs de télécommunications ayant accompli, sur..

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Par Gérard Haas

Dans le cadre de son plan d'action, en 2023, la CNIL se concentrera sur la réglementation des caméras augmentées, des transferts de données dans le cloud et des collectes de données personnelles dans les applications mobiles. Détails