Par Haas Avocats

L’un des objectifs essentiels de la transition écologique est de basculer vers un modèle économique circulaire.

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L’Observatoire de la Parentalité et l’Education Numérique (OPEN) met en exergue un chiffre fort : 53 % des français ont déjà partagé du contenu relatif à leur enfant sur les réseaux sociaux. Cette pratique plus connue sous l’anglicisme de « sharenting^[1] » n’est pas à prendre à la légère si l’on prend en..

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Le 7 décembre 2023, la Commission des Clauses Abusives (CCA) a publié la 81ème recommandationrelative aux places de marché en ligne de vente de biens.

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Que dire… On aime beaucoup quand la CNIL produit un guide complet dans un secteur spécifique. Et c’est exactement ce qu’elle a fait avec le tout nouveau guide pour les services de prévention et de santé au travail (SPST).

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Le RGPDs’applique à tous les responsables de traitement et les organismes publics, y compris les municipalités.

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Elles sont là ! Tel un phare dans l’obscurité, ce ne sont pas les tables de la loi remises à Moïse mais les tables informatique et Libertés délivrées par la CNIL.

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L’affaire remonte au 15 juillet 2019, date à laquelle la presse bulgare a révélé que la NAP (institution bulgare chargée d’identifier et de sécuriser le recouvrement des créances publiques) a fait l’objet d’une cyberattaque occasionnant la divulgation frauduleuse sur Internet des données personnelles de plus..

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Début décembre Google a lancé sa nouvelle IA (une de plus me direz-vous) nommée Gemini. Cette dernière apparaît pourtant comme innovante sur plusieurs points qui induisent de fait un risque juridique accru.

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Le Digital Services Act est applicable pour les très grandes plateformes et les très grands moteurs de recherche depuis août 2023^[1].