Par Gérard Haas, Claire Lefebvre et Antoine Kraska-Delsol
En début d’année, Elon Musk avait proposé 5.000$ à un étudiant américain qui avait créé un compte Twitter qui suit les déplacements de son jet privé.
DétailsPar Gérard Haas, Claire Lefebvre et Antoine Kraska-Delsol
En début d’année, Elon Musk avait proposé 5.000$ à un étudiant américain qui avait créé un compte Twitter qui suit les déplacements de son jet privé.
DétailsPar Gérard Haas, Claire Benassar et Antoine Kraska-Delsol
Vecteurs de visibilité et de monétisation, de nombreux acteurs ont fait leurs premiers pas sur les « métavers », ces nouveaux espaces décentralisés d’interaction basés sur la blockchain.
DétailsPar Anne-Charlotte Andrieux et Théophile Tsimaratos
En 2022 la CNIL continue de s’intéresser de près à la cybersécurité des sites web. Preuve en est, la CNIL a mis en demeure 15 sites web français de mettre en conformité leurs mesures avec les points de sécurité importants, qu’elle détaille dans ses Bonnes Pratiques.
DétailsPar Claire Benassar etRebecca KÄPPNER
La CNIL estime que les transferts de données en dehors de l’Union européenne induits par la solution Google Analytics ne sont pas conformes à la règlementation sur la protection des données (RGPD) et qu’il apparaît en conséquence nécessaire de suspendre son utilisation dans les conditions..
DétailsPar Claire Benassar
Dans une décision du 20 mai 2022, le tribunal judiciaire de Paris a condamné le groupe META à dévoiler l’identité des internautes se cachant derrière un compte d’amateurs de pastis sur Instagram.
DétailsPar Rachel Ruimy, Claire Lefebvre et Jessica Moraly
Après diverses discussions, la Loi portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (« Loi sur le pouvoir d’achat ») a été finalement adoptée le 16 août 2022 et publiée au journal officiel le 17 août dernier.
DétailsPar Anne-Charlotte Andrieux et Antoine Kraska-Delsol
La révision de la directive “Network and Information Security” (NIS) a fait l’objet d’un accord de principe au sein des institutions européennes le 13 mai dernier. Ce texte, qui se focalise sur la cybersécurité de divers acteurs économiques, intervient dans un contexte..
DétailsPar Gael Mahé et Antoine Kraska-Delsol
Donnant suite à plusieurs dépôts de plainte, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a procédé à des contrôles du groupe hôtelier Accor. Cette procédure a abouti à une amende de 600.000 €, prononcée le 17 août 2022[1] après le constat de diverses violations de la..
DétailsPar Gérard Haas, Anne Charlotte Andrieux et Antoine Kraska-Delsol
Alors que de nombreux Etats américains interdisent désormais l’avortement ou sont en voie de le faire, des interrogations émergent quant aux éventuelles poursuites qui seront intentées contre les femmes qui décideraient malgré tout de recourir à une..
DétailsPar Anne-Charlotte Andrieux et Sara Bakli
Dans la continuité de son précédent avis rendu le 3 juin 2021[1], la CNIL s’intéresse à nouveau aux modalités de mise en œuvre des mesures de protection des mineurs sur les sites pour adultes.
La règlementation impose aux éditeurs de sites internet réservés aux internautes majeurs de..
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