BLOG DU CABINET HAAS AVOCATS

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Actualités juridiques et digitales

août 29 2023
Image d'un ordinateur pour illustrer l'article Hébergeur ou d’éditeur de contenus ? Le cas Teezily vs Spreadshirt
⏱ Lecture 3 min

Hébergeur ou éditeur de contenus ? Le cas Teezily vs Spreadshirt

Par Haas Avocats

Par Haas Avocats

Le statut d’hébergeur, fortement convoité par les acteurs du web, leur assure une quasi-impunité en cas de présence de contenus illicites sur leur site ou leur plateforme (sous réserve du respect de certaines conditions). Détails
août 21 2023
⏱ Lecture 2 min

Protéger les données et l'environnement : vers des synergies durables ?

Protection des données, CNIL, environnement, numérique Par Haas Avocats

Plongés au cœur d'une ère numérique aux avantages divers et variés, nous faisons face à une réalité préoccupante : l'empreinte environnementale considérable du secteur numérique.

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août 17 2023
⏱ Lecture 3 min

Cybersécurité : les aéroports nouvelles cibles des cyber-attaques

Cybersécurité, données personnelles, cyber Par Haas Avocats

Par Haas Avocats

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août 15 2023
⏱ Lecture 3 min

Dématérialisation des tickets de caisse : les enjeux pour les consommateurs

consommateur, sobriété numérique, droit de la consommation, RSE Par Haas Avocats

Par Haas Avocats

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août 11 2023
⏱ Lecture 3 min

E-santé : un tournant décisif pour la télésurveillance médicale

RGPD, assurance maladie, télésurveillance, sécurité sociale Par Haas Avocats

Par Haas Avocats

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août 10 2023
⏱ Lecture 3 min

Publicité des dispositifs médicaux : quels sont les écueils à éviter ?

santé, publicité, pharmacie, influenceurs, promotions vente en ligne Par Haas Avocats
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juil. 17 2023
⏱ Lecture 7 min

Dark patterns : Pourquoi faut-il auditer le design de vos plateformes ?

RGPD, données personnelles, pratique commerciale trompeuse, dark patterns Par Haas Avocats

Par Haas Avocats

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juil. 15 2023
⏱ Lecture 4 min

L’applicabilité du DSA approche : un premier recours déposé devant la CJUE

plateforme en ligne, moteur de recherche, digital services act, DSA Par Haas Avocats

Par Haas Avocats

Le compte à rebours a commencé…

Après l’entrée en vigueur du Digital Services Act (DSA) le 16 novembre 2022, s’approche désormais la date butoir d’applicabilité du règlement, notamment pour les très grandes plateformes (VLOP : Very Large Online Platform) et très grands moteurs de recherche (VLOSE : Very..

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juil. 10 2023
⏱ Lecture 3 min

Greenwashing : 17 compagnies aériennes dans le viseur de la justice

Pratiques commerciales trompeuses, transparence, plainte, greenwashing, associations Par Haas Avocats

Par Haas Avocats

Lundi 26 juin 2023, 19 associations ont décidé de défier les géants de l'aviation en déposant plainte auprès de la Commission européenne.

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juil. 10 2023
⏱ Lecture 3 min

Citygo vs Heetch : le tribunal tranche en faveur du covoiturage

Concurrence déloyale, Responsabilité, Covoiturage, code des transports, heetch Par Haas Avocats

Par Haas Avocats

Plateformes de covoiturage, chauffeurs de VTC, les plateformes du secteur de la mobilité sont régulièrement au cœur de l’actualité.

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