Toutes les semaines, Gérard Haas, les directeurs de pôle et les collaborateurs sélectionnent les actualités les plus marquantes des derniers jours.
DétailsViolences urbaines : la CNIL examine la recherche du CNRS sur les auteurs
Par Haas Avocats
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a récemment rendu un avis concernant un projet de recherche sensible. Le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) avait sollicité la CNIL pour examiner la légalité et l'encadrement d'un traitement de données personnelles destiné à..
DétailsLourdes amendes contre Apple et Meta au titre du DMA
Par Haas Avocats
Bruxelles a franchi une étape décisive dans l'application du Digital Markets Act (DMA) en annonçant ses premières sanctions financières dans le cadre de ce règlement. Malgré un climat diplomatique tendu avec Washington, la Commission européenne a ciblé deux acteurs majeurs : Apple et Meta. Ces décisions..
DétailsLe droit à l’oubli au cœur des contrôles en 2025 : que faut-il savoir ?
Par Haas Avocats
Dans l'univers du droit du numérique, la protection des données personnelles demeure une préoccupation centrale. Parmi les droits conférés par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le droit à l'effacement, souvent appelé « droit à l'oubli », en est le fer de lance et permet aux individus..
DétailsConformité des mentions légales de sites web : risque de condamnation pénale
Par Haas Avocats
Le Tribunal judiciaire de Marseille a récemment condamné une entreprise pour défaut de désignation d'un directeur de publication sur son site internet.
DétailsZero Trust, ou l’Art de Protéger sans enfermé
Par Gérard Haas
Face à l’explosion des cybermenaces, découvrez comment le Zero Trust réconcilie sécurité et liberté numérique, tissant une toile de confiance lucide et humaniste pour protéger entreprises, citoyens et souveraineté européenne. Décryptage.
DétailsL'actualité juridique numérique de la semaine – 5 mai 2025
Toutes les semaines, Gérard Haas, les directeurs de pôle et les collaborateurs sélectionnent les actualités les plus marquantes des derniers jours.
DétailsComment l’intelligence artificielle transforme le droit du numérique ?
Par Haas Avocats
L’intelligence artificielle (IA) révolutionne de nombreux secteurs, et les directions juridiques n’échappent pas à cette transformation. De la justice prédictive à la gouvernance des données personnelles, l’IA promet de rendre le droit plus accessible et efficace, tout en soulevant des questions éthiques et.. DétailsArt généré par IA : quels impacts pour la protection de nos données biométriques ?
Par Haas Avocats
L'essor fulgurant de l'art généré par intelligence artificielle, propulsé par des plateformes telles que DALL·E, MidJourney ou ChatGPT, pose des questions inédites qui dépassent la seule sphère artistique pour toucher de plein fouet les domaines de l'éthique et du droit de la donnée personnelle.
DétailsVers un assouplissement du RGPD ?
Par Haas Avocats
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est la prochaine cible d'une vaste initiative de simplification réglementaire menée par la Commission européenne. Cette démarche, portée par la Présidente Ursula von der Leyen, vise à réduire la surréglementation perçue comme pesant sur les entreprises..
Détails