Par Haas Avocats

En 2023, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a battu un record en infligeant un montant total de 127,94 millions d’euros d’amendes. Ce montant est supérieur à celui des sanctions prononcées en 2021 et en 2022, qui s’élevait respectivement à 61,11 millions d’euros et 99,58 millions d’euros.

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L’arrestation d’un cybercriminel aux Etats-Unis a défrayé la chronique en juillet 2023 en mettant en lumière les dangers qui gravitent autour des cryptomonnaies et notamment de leur sécurisation

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L’un des objectifs essentiels de la transition écologique est de basculer vers un modèle économique circulaire.

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L’Observatoire de la Parentalité et l’Education Numérique (OPEN) met en exergue un chiffre fort : 53 % des français ont déjà partagé du contenu relatif à leur enfant sur les réseaux sociaux. Cette pratique plus connue sous l’anglicisme de « sharenting^[1] » n’est pas à prendre à la légère si l’on prend en..

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Le 7 décembre 2023, la Commission des Clauses Abusives (CCA) a publié la 81ème recommandationrelative aux places de marché en ligne de vente de biens.

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Que dire… On aime beaucoup quand la CNIL produit un guide complet dans un secteur spécifique. Et c’est exactement ce qu’elle a fait avec le tout nouveau guide pour les services de prévention et de santé au travail (SPST).

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Le RGPDs’applique à tous les responsables de traitement et les organismes publics, y compris les municipalités.

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Elles sont là ! Tel un phare dans l’obscurité, ce ne sont pas les tables de la loi remises à Moïse mais les tables informatique et Libertés délivrées par la CNIL.

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L’affaire remonte au 15 juillet 2019, date à laquelle la presse bulgare a révélé que la NAP (institution bulgare chargée d’identifier et de sécuriser le recouvrement des créances publiques) a fait l’objet d’une cyberattaque occasionnant la divulgation frauduleuse sur Internet des données personnelles de plus..

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