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Après de longs mois de négociation, le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (dit «  Règement MiCA » pour « Markets in Crypto-Assets ») a été adopté au printemps dernier. Détails

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L’intelligence artificielle connaît actuellement une évolution exponentielle et est appelée à jouer un rôle clé dans la révolution médicale en cours qu’il s’agisse de la prévention, du soin, du suivi ou de l’efficience de notre système de santé.

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L’émergence de plateformes numériques avec la double casquette d’ opérateur de marketplace et de vendeur suscite, dans certains cas, des préoccupations au regard du droit de la concurrence. Détails

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En sanctionnant le groupe Canal+ (ci-après : «  CANAL+ ») dans sa délibération rendue le 12 octobre 2023, la CNIL a apporté un éclairage supplémentaire sur l’obligation d’information et de recueil du consentement qui incombe au responsable du traitement. Détails

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L’image du Pape François vêtu d’une doudoune et de lunettes de soleil a amusé nombre d’internautes. Pourtant, cette photographie, au réalisme troublant, est totalement fausse. Détails

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Le devoir de mémoire pesant sur l’Etat au titre des crimes contre l’humanité perpétrés lors de la seconde guerre mondiale est reflété dans plusieurs dispositions emblématiques du droit pénal français. Détails

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Amazon est à nouveau épinglée par une autorité de concurrence pour des pratiques de nature à caractériser un abus de position dominante.

L’autorité de la concurrence américaine (Federal Trade Commision, « FTC ») a, par un communiqué du 26 septembre dernier, indiqué poursuivre Amazon. Cette action est..

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