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Toutes les semaines, Gérard Haas et les directeurs de pôle sélectionnent les actualités qui ont marqué les 7 derniers jours. 

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Le 19 décembre 2024, la CNIL a sanctionné une société exerçant ses activités dans l’immobilier (société)[1]. Dans le cadre de la mise en place du télétravail, la société avait mis en place un logiciel « TIME DOCTOR » (logiciel) pour le suivi des activités des salariés[2].

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L’arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne (« CJUE ») le 23 janvier 2025 dans l'affaire C-93/23P[1] soulève des questions relatives à lahiérarchie des motifs absolus de refus à l’enregistrement de marque et à l'exigence de représentation des signes en droit des marques.

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En 2024, la CNIL publiait ses recommandations relatives aux applications mobiles pour mieux protéger la vie privée. En 2025, « it begins », elle va procéder à des contrôles afin de vérifier leurs bonnes applications.

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Le 20 janvier 2025, la CNIL a publié un projet de recommandation[1] concernant la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique (SVE)[2].

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La loi SREN du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique a notamment intégré certaines dispositions du DSA du 19 octobre 2022, élargissant notamment les compétences de l’ARCOM en la désignant responsable de la surveillance et de l’exécution du DSA en France.

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Le 5 février 2025, la CNIL a publié, comme chaque année, son très fameux bilan des sanctions et mesures correctrices menées sur l’année 2024. Cette fois, le montant total cumulé est de 55 212 400 euros.

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Sans conteste, le lancement de DeepSeek a récemment bouleversé le monde de l'intelligence artificielle. La raison : la mise à disposition d'un modèle d'IA[i] open source, gratuit et performant[ii], qui semble avoir nécessité beaucoup moins d'énergie et de puissance de calcul. Ce développement pourrait-il..

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