Par Stéphane Astier et Claire Lefebvre 

La Loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Ci-après la « Loi AGEC ») entera en vigueur au 1^er janvier 2022.

A quoi s’attendre ?

Par Gérard Haas et Gaël Mahé 

Facebook souhaite faire peau neuve et change de nom ! Rassurez-vous toutefois, il s’agit du nom de Facebook Inc. et non celui de son fameux réseaux social Facebook.

Par Anne Charlotte Andrieux et Céline Rodier 

Depuis le début de l’année 2021, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a prononcé plusieurs sanctions pour des manquements au Règlement général sur la protection des données (RGPD), telles que celles à l’encontre d’AG2R en juillet (amende de 1,75..

Par Gérard Haas, Eve Renaud-Chouraqui et Céline Rodier

Alors que Mark Zuckerberg, le PDG de Facebook, a annoncé récemment le changement de nom du groupe pour devenir « Meta », Facebook continue néanmoins d’être au centre de virulentes critiques.

Par Gérard Haas et Claire Lefebvre

En novembre 2021, la Direction générale de l’armement a procédé aux essais des différents dispositifs proposés par les industriels participant à l’initiative « Parade », visant à trouver des solutions européennes à la lutte anti-drone.

Par Eve Renaud-Chouraqui et Irène Corne

Le 10 septembre 2021, la justice américaine a rendu son verdict dans le cadre du procès qui oppose Epic Games à Apple.

Par Amanda Dubarry et Vickie Le Bert

Si le monde de « l’influence » a un temps tiré profit du vide juridique qui entourait les pratiques de ses principaux représentants, ces derniers ne peuvent désormais plus s’affranchir des dispositions du code de la consommation.

Par Stéphane Astier et Marie Torelli 

En un an, les e-mails de 100 salariés émettent autant de CO2 que 13 allers-retours entre Paris et New York. Selon un rapport du sénat, ce chiffre devrait augmenter de 60% d’ici 2040.

Par Anne Charlotte Andrieux et Céline Rodier

A propos de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, Pôle 5, Ch. 11, 17 septembre 2021, Fathi Entreprise c/ Google France, Google Ireland Ltd, n° 19/17158.

Par Gérard Haas et Virgile Servant-Volquin 

2.3 millions. C’est le nombre colossal de signataires de la pétition lancée par les organisateurs du mouvement « L’affaire du siècle ». Avec 47,9 millions d’électeurs inscrits sur les listes électorales françaises en mai 2021, on peut considérer qu’approximativement 5% du corps..