Par Stéphane ASTIER, avec la participation de Victoria ZAZA

Certains diront « mieux vaut tard que jamais ! », d’autres y verront peut-être un signe de mouvement de balancier. Toujours est-il que les faits sont là : le 6 mars 2019, Mme la députée Virginie DUBY-MULLER, a présenté à l’Assemblée Nationale une proposition de loi

Par Alric HURSTEL et Alexandre LOBRY

Véritable acteur depuis l’entrée du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD), le responsable de traitement est celui qui œuvre pour la mise en conformité des données personnelles.

Cependant, d’autres acteurs traitent également des données personnelles, tels que l’hébergeur..

Par Amanda DUBARRY et Axelle POUJOL

« Haters gonna hate ! » : Comprendre la proposition de loi sur la lutte contre les contenus haineux sur internet 

Si les réseaux sociaux ont eu un rôle positif sur le débat public, en donnant notamment la parole à une partie de la population qui n’avait jusque-là pas voix au chapitre,..

Par Gérard HAAS

Dans le cadre des Matinales du digital nous traitions de la question de l’IA, de ses modèles économiques et les enjeux juridiques.

Par Gérard HAAS et Olivier PREVOST 

Le nouveau Code de la commande publique entrera en vigueur le 1^er avril 2019. L’impulsion du changement est lancée en 2016, par une disposition de la loi Sapin II (2016-1691[1]) qui prévoyait deux ans pour légiférer par ordonnance. C’est ainsi que la fin de l’année 2018 voit la parution..

Par Stéphane ASTIER et Bastien EYRAUD

La digitalisation gagne tous les secteurs de la société et transforme à la fois l’économie et les pratiques professionnelles. Cette transformation est rendue possible grâce aux progrès rapides de la technologie. Technologie qui, à son tour, entraîne de nouveaux usages et de nouveaux..

Par Rachel RUIMY et Alexandre LOBRY

Dès le lancement de votre site internet, il est impératif de publier vos mentions légales, qu’il s’agisse d’un site e-commerce, d’une plateforme ou d’un site vitrine.

L’une des informations obligatoires de vos mentions légales est le nom du directeur de la publication. [1]  

Par Gérard HAAS et Axelle POUJOL

Les chatbots, ou « agents conversationnels », sont aujourd’hui utilisés par les entreprises aussi bien pour leurs activités internes qu'externes. Ces logiciels, de plus en plus intelligents, semblent ouvrir de nombreuses perspectives en termes de digitalisation, de productivité et de..

Par Gérard HAAS et Alexandre LOBRY

La loi du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique a autorisé l’usage des caméras mobiles par les policiers municipaux. Cependant son application restait suspendue à la parution d’un décret d’application.

Par Gérard Haas et Axelle Poujol

L’intelligence artificielle (IA) révolutionne le monde dans tous les domaines[1] : de la médecine[2] à la cybersécurité en passant par le Big Data[3], le développement des techniques de reconnaissance faciale, la multiplication des drones ou des robots domestiques, le nombre de machines, de..