Par Jean Philippe Souyris et Aurélie Puig

Neuf associations professionnelles représentatives de l’écosystème de la communication et du marketing digital ont saisi le Conseil d’Etat afin qu’il se prononce sur la conformité au droit français et au droit européen de la délibération de la CNIL 2019-093 du 4 juillet 2019 sur..

Par Stéphane Astier et Gaspard de Laubier

Entré en vigueur le 28 mai 2018, le RGPD a récemment fêté ses deux ans d’application. À cette occasion, la CNIL dresse son second bilan par la publication de son rapport d’activité 2019. Le constat est simple : avec un nombre croissant de sollicitations, la protection des données..

Par Paul Benelli et François Duranton

Par Kate Jarrard et Lucile Desbordes

A l’heure où le tribunal judiciaire de Paris vient d’estimer qu’Airbnb avait un rôle actif d’éditeur dans la mise en relation entre les voyageurs et les hôtes, il peut être opportun de revenir sur les conditions de sa qualification adverse : le statut d’hébergeur.

Par Kate Jarrard et Gaspard de Laubier

L’intérêt des clauses de confidentialité et des clauses de non-concurrence n’est plus à démontrer lorsqu’il s’agit de protéger son activité dans le cadre d’une relation commerciale.

Avec Rachel Ruimy et Audrey Liberge

A la croisée d’un site e-commerce et d’une place de marché, le dropshipping est une pratique qui connaît un réel essor en cette période de crise.

Par Amanda DUBARRY et Paul BERTUCCI

L’époque où Le Gorafi détenait le quasi-monopole des fausses actualités paraît bien lointaine. Aujourd’hui, la désinformation a massivement remplacé l’humour, dans un monde ultra-connecté où les fausses informations peuvent parcourir le globe en quelques dixièmes de secondes.

Nous assistons dernièrement à la démultiplication des « FINTECH», entendues comme des sociétés innovant dans le secteur des services de paiement et de crédit. Fort de levées de fonds « record » et de success story toujours plus fréquentes, ce secteur fait aujourd’hui rêver plus d’un entrepreneur. 

Par Laurent GOUTORBE et Paul BERTUCCI

Deux signes distinctifs identiques, à savoir une marque enregistrée et une dénomination sociale provenant de deux acteurs différents peuvent tout à fait coexister sans entrainer de risque de confusion sur l’origine des produits pour le public si ces mêmes acteurs entretiennent des..

Le monde agricole a démontré sa résilience et est à nouveau considéré comme essentiel et stratégique par la Nation. La crise a agi comme un accélérateur des usages digitaux mais aussi comme un révélateur de l’exposition des organisations dont celles qui sont agricoles, pouvant ainsi mettre en risque tout le secteur.