Gérard Haas et son équipe ont rassemblé pour vous les informations essentielles afin de rester au fait des dernières tendances et évolutions du secteur.
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Plateformes de Streaming : limites des hausses d’abonnement Netflix
Consentement,
Streaming,
sanction,
Plateformes,
clause abusive,
consentement du consommateur
Par Haas Avocats
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L'Office polonais de la concurrence et de la protection des consommateurs (UOKiK) a ouvert, le 25 août 2025, une enquête officielle à l'encontre de Netflix pour des pratiques potentiellement illicites en matière de modification tarifaire. Le géant américain du streaming est accusé d'avoir augmenté.. Détails
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Mort en direct : responsabilité de la plateforme Kick
protection,
Plateformes,
moderation,
DSA,
ARCOM
Par Haas Avocats
Par Haas Avocats
Dans la nuit du 17 au 18 août 2025, Raphaël Graven, connu sous le pseudonyme numérique « Jean Pormanove », est décédé en direct au cours d’une diffusion sur plateforme de streaming. Depuis plusieurs mois, l’intéressé publiait des vidéos au contenu extrêmement violent, manifestement conçues pour susciter.. Détails
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CNIL et droit au silence : la décision du Conseil constitutionnel
CNIL,
Conseil Constitutionnel,
responsable de traitement,
droit au silence
Par Haas Avocats
Par Gérard Haas
La décision du Conseil constitutionnel du 8 août 2025 [1] relatif à l’article 22 de la loi « Informatique et Libertés » (dans sa version issue de la loi du 21 mai 2024), redéfinit les contours de la justice pour les responsables de traitement. Dans un monde où la technologie avance à pas de géant, cette.. Détails
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Meta AI sur WhatsApp : l’Italie enquête pour pratiques anticoncurrentielles
RGPD,
Intelligence artificielle,
Traitements de données,
Concurrence déloyale,
données personnelles,
droit de l'union européenne,
transparence,
whatsApp,
Meta,
Abus de la position dominante
Par Haas Avocats
Par Haas Avocats
Depuis mars 2025, les utilisateurs européens de WhatsApp ont vu apparaître Meta AI , un agent conversationnel intégré directement dans l’application de messagerie. Meta (maison mère de WhatsApp) a en effet préinstallé par défaut son assistant d’intelligence artificielle sur WhatsApp, sans demande ni.. Détails
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Affaire Winamax : un tournant pour les joueurs de paris en ligne ?
protection des consommateurs,
jeux d'argent,
Charge de la preuve,
paris en ligne,
Winamax
Par Haas Avocats
Par Haas Avocats
Depuis une dizaine d’années, et plus encore depuis la crise sanitaire liée à la Covid-19, le marché des paris en ligne connaît une croissance exponentielle. En 2024, ce secteur représentait en France un chiffre d’affaires de près de 14 milliards d’euros [1]. Détails
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Analyse vocale en entreprise : entre innovation et surveillance
RGPD,
Assistants vocaux,
entreprise,
surveillance,
Employeurs
Par Haas Avocats
Par Gérard Haas
La question de la standardisation de la voix et de l'utilisation des outils d'analyse vocale dans les entreprises suscite des opinions variées en 2025. Voici une synthèse des points de vue et des implications de cette technologie, ainsi qu'un tableau récapitulatif des forces et faiblesses des différentes.. Détails
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La responsabilité de la modération sur Kick à l’épreuve du direct fatal
RGPD,
LCEN,
Plateformes,
DSA
Par Haas Avocats
Par Gérard Haas
Le 18 août 2025, la communauté numérique a été saisie d’effroi : la mort en direct de Jean Pormanove sur la plateforme Kick n’est pas seulement venue bouleverser un public, elle a ébranlé les fondements de notre rapport au spectacle, au droit et à la dignité. Détails
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L'actualité juridique numérique de la semaine – 1er septembre 2025
Actualité juridique
Par Haas Avocats
Nous sommes de retour après la pause estivale ! ☀️
Votre revue hebdomadaire d’actualités juridiques et numériques est prête, soigneusement sélectionnée par Gérard Haas et son équipe. Restez informé des dernières tendances et évolutions du secteur ! Détails