Par HAAS Avocats

Objet de frustration, le démarchage commercial est une pratique intrusive, source d’agacement pour les millions de français qui le subissent, malgré un encadrement juridique de plus en plus strict. Détails

Par HAAS Avocats

Le droit des données personnelles prévaut-il sur le droit à la preuve dans les litiges en matière sociale ? Bien que cette question épineuse ne soit pas nouvelle, la chambre sociale de la Cour de cassation a dû s’y pencher à nouveau dans deux décisions rendues le même jour, le 9 avril 2025. Détails

Par HAAS Avocats

La CNIL publie un projet de recommandation concernant l'utilisation des pixels de suivi invisibles dans les courrielssoumis à une consultation publique qui prendra fin le 24 juillet 2025.

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Par HAAS Avocats

Le rapport sur l’IA (Intelligence Artificielle), rédigé par un groupe pluridisciplinaire, associant étroitement juristes et scientifiques, avait pour objectif d'identifier les usages potentiels de l'intelligence artificielle au sein de la haute juridiction et de mener une réflexion approfondie sur les.. Détails

Par HAAS Avocats

Le rapport "Risques de Confidentialité et Atténuations des Modèles de Langage de Grande Taille (LLMs)" (le Rapport) de Mars 2025 explore les risques de confidentialité associés aux systèmes basés sur les Modèles de Langage de Grande Taille (LLMs) et propose des outils et des méthodologies pour identifier,.. Détails

Par Gérard HAAS

La Commission européenne, dans sa volonté affichée de « simplification administrative » pour les PME, envisage de modifier l’article 30 du RGPD [1], qui impose aux organisations la tenue d’un registre des traitements de données personnelles [2], pierre angulaire exigeant la tenue d'un registre des activités de.. Détails

Par Haas Avocats

Le Digital Services Act (« DSA ») est entré en application le 16 novembre 2022 et ses principales obligations devront être déployées au 17 février 2024^[1].

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Par HAAS Avocats

Le 24 avril 2025, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a lancé une consultation publique (maintenant clôturée) relative à un projet de recommandation sur le recueil du consentement multi-terminaux. Cette initiative s'inscrit dans un contexte d'usage croissant par les utilisateurs.. Détails

Résumé hebdomadaire du droit du numérique préparé par Gérard Haas et son équipe. Découvrez leur sélection :

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Par Haas Avocats

Par un arrêt en date du 14 mai 2025 (Com. 14 mai 2025, n° 23-17.948), la chambre commerciale de la Cour de cassation est venue redessiner les contours de l’obligation d’information précontractuelle prévue à l’article 1112-1 du Code civil. Détails