Par Haas Avocats

Dans une affaire traitant de la mise en cause d’un maire pour la gestion financière de sa commune, s’est posée la question de l’application du droit de se taire devant les juridictions compétentes en la matière. C’est à cette occasion que la Cour d’appel financière a eu à clarifier les limites du droit au..

Détails

Par Haas Avocats

Le Tribunal judiciaire de Marseille a rendu, le 20 mars 2025[1], une décision marquant une avancée significative dans l’usage de la blockchain en tant que preuve. En effet, pour la première fois, une juridiction française reconnaît non seulement la fonction d’horodatage de cette technologie, mais aussi son..

Détails

Par Haas Avocats

Chaque semaine, Gérard Haas, les directeurs de pôle et les collaborateurs choisissent les actualités qui ont marqué les derniers jours.

Détails

Par Haas Avocats

La différence entre diffamation et injure peut être ténue, ce qui amène régulièrement les juridictions à s’interroger sur l’appréciation des propos susceptibles de caractériser l’une ou l’autre de ces infractions.

Détails

Par Haas Avocats

Ces dernières années, de nouvelles réglementations sectorielles, particulièrement celles liées aux questions environnementales et à la cybersécurité, se sont ajoutées aux préoccupations habituelles des professionnels en matière de conformité de leurs boutiques en ligne.

Détails

Par Haas Avocats

La clause pénale est l'une des stipulations contractuelles les plus courantes. Son objectif principal est de déterminer par avance le montant des dommages-intérêts dû par l'une des parties en cas d'inexécution de ses obligations. Elle joue ainsi un double rôle : inciter le débiteur à exécuter ses engagements..

Détails

Par Haas Avocats

C’est dans le cadre d’un contentieux particulièrement nourri concernant les limites à la liberté d’expression, et notamment au sujet des actions militantes, que la Cour de cassation est venu une nouvelle fois poser les limites de ce droit fondamental.

Détails

Par Haas Avocats

La société QWANT a lancé son moteur de recherche en 2013, le fer de lance de la société étant la protection de la vie privée des utilisateurs.

Détails

Par Haas Avocats

Introduit en France en 2017, le Nutri-Score est un système d'étiquetage ayant subi une évolution nouvelle dans sa méthodologie de calcul.

Détails

Par Haas Avocats

La gestion des données liées au trafic aérien fait l’objet d’une règlementation complexe qui a pour objectif de renforcer la sécurité des vols et, en cas d’accident, de contribuer aux opérations de recherche et sauvetage, ainsi qu’aux enquêtes ou analyses d’événements liés à la sécurité. Détails