Par Haas Avocats

La décision du 23 janvier 2025, rendue par le Tribunal judiciaire de Paris, porte sur un litige assez classique entre deux sociétés, concernant des actes de contrefaçon, de concurrence déloyale et de parasitisme.

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Toutes les semaines, Gérard Haas et les directeurs de pôle sélectionnent les actualités qui ont marqué les 7 derniers jours. 

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La Commission européenne a proposé le 26 février 2025 une directive dite « Omnibus » visant à alléger les charges administratives des entreprises en matière de finance durable et de devoir de vigilance.

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Jusqu’où vont les pouvoirs du juge en matière de recherche de la preuve au titre de la discrimination salariale ? Si l’appréciation de ladite discrimination est appréciée par les juges sur la base des faits dans leur ensemble, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle dans son arrêt du 5 février..

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Le podcast est aujourd’hui une technologie incontournable, à la fois plébiscitée par les entreprises et particulièrement appréciée du grand public. Saviez-vous qu’environ 42% des Français écoutent au moins un podcast chaque année ? Facile à créer, peu coûteux, et offrant des opportunités de monétisation, le..

Par Haas Avocats

La question de la preuve est un point clé de toute procédure et pourtant les juridictions et les justiciables ne cessent d’y être confrontés.

Par Haas Avocats

Avec l'essor de l'intelligence artificielle générative, le droit d'auteur est confronté à des défis sans précédent. En février de cette année, une décision judiciaire majeure a renforcé la protection de ce droit.

Par Haas Avocats

La lutte contre les faux avis en ligne a franchi une étape décisive au Royaume-Uni. Pour la première fois, Google a décidé de sanctionner plusieurs entreprises britanniques ayant publié de faux avis sur sa plateforme. Cette initiative représente une avancée significative pour une transparence accrue du..

Par Haas Avocats

La lutte contre les fraudes aux aides publiques et la protection des consommateurs franchit un nouveau cap avec une proposition de loi adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 27 janvier 2025.