Par Haas Avocats

Elle fait partie des contentieux les plus emblématiques en droit de la concurrence dans le secteur du numérique. Nous avions eu l’occasion de l’évoquer à plusieurs reprises dans nos précédents articles.

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Le DSA, Règlement européen sur les services numériques, en vigueur depuis le 17 février 2024 a consacré le statut de « signaleurs de confiance », un acteur clé dans la lutte contre les contenus illicites sur les plateformes en ligne.

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En septembre 2022, le PDG de l’entreprise indienne Dunkaan a licencié 90% de son équipe d’assistance clientèle. La cause : les salariées ont été remplacés par la mise en place d’un « chatbot » fonctionnant grâce à l’intelligence artificielle.

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En septembre 2020, Illumina - géant de l’industrie pharmaceutique - avait annoncé son intention d’acquérir le contrôle exclusif de Grail - société développant des tests sanguins de dépistage précoce du cancer – pour la somme de 8 milliards de dollars.

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Un jugement du tribunal judiciaire de Paris rendu le 27 juin 2024[1], illustre les enjeux autour de la protection par dessins et modèles dans le domaine du jeu vidéo, en particulier dans la catégorie des jeux « hyper casual »[2].

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Aujourd'hui, nous allons aborder une décision retentissante du Tribunal de l'Union Européenne qui a annulé une amende colossale infligée à Google.

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Nous vivons dans une époque fascinante où les médias et la technologie jouent un rôle crucial dans la diffusion de l'information, mais aussi dans la propagation de la propagande et de la désinformation.

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Récemment, les juridictions de certains États ont renforcé leur réaction face aux plateformes numériques en matière de diffusion de désinformation et de contenus illicites.

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Depuis quelques années, l’encadrement des pratiques relatives au traitement de données personnelles de Google, ainsi que de Meta est devenu central.