Par Haas Avocats
La plateforme Amazon se retrouve dans la tourmente juridique aux Etats-Unis. La Federal Trade Commission (FTC) l’accuse d’avoir trompé des millions de consommateurs en les inscrivant à leur insu à l’abonnement payant Amazon Prime, via des interfaces trompeuses et des procédés manipulateurs. Détails
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Lunettes connectées et IA : enjeux juridiques et réglementaires ?
RGPD,
Intelligence artificielle,
données personnelles,
IA Act,
Conformité réglementaire.,
lunettes connectées
Par Haas Avocats
Par Haas Avocats
L’irruption des lunettes connectées intégrant de l’intelligence artificielle marque une étape dans la transformation numérique des usages individuels et professionnels. Détails
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L'actualité juridique numérique de la semaine – 13 octobre 2025
Par Haas Avocats
Gérard Haas et son équipe ont compilé pour vous les actualités clés afin de vous permettre de rester à jour sur les dernières tendances et évolutions des secteurs juridique et numérique !
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Le DPO, un atout stratégique et économique reconnu par la CNIL
RGPD,
Protection des données,
DPO,
CNIL,
Délégué à la Protection des Données,
sanctions,
conformité,
mise en conformité,
RSE
Par Haas Avocats
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La CNIL met en lumière les atouts économiques liés à la désignation d’un Délégué à la protection des données («DPO»). Détails
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Vidéosurveillance cachée au travail : la CNIL sanctionne la Samaritaine
RGPD,
DPO,
CNIL,
vidéosurveillance,
droit du travail,
amende,
code du travail
Par Haas Avocats
Par Haas Avocats
La sanction infligée par la CNIL à la société exploitant le grand magasin la Samaritaine, le 18 septembre 2025, clarifie l'encadrement juridique de la vidéosurveillance en milieu professionnel. Détails
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L'actualité juridique numérique de la semaine – 6 octobre 2025
Actualité juridique
Par Haas Avocats
Gérard Haas et son équipe ont compilé pour vous les actualités clés afin de vous permettre de rester à jour sur les dernières tendances et évolutions des secteurs juridique et numérique !
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L'actualité juridique numérique de la semaine –29 septembre 2025
Actualité juridique
Par Haas Avocats
Gérard Haas et son équipe ont compilé pour vous les actualités clés afin de vous permettre de rester à jour sur les dernières tendances et évolutions des secteurs juridique et numérique !
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Musique générée par IA : entre révolution artistique et défi légal
Intelligence artificielle,
Propriété intellectuelle,
Droit d'auteur,
artiste,
IA Act,
streaming musical,
fair use
Par Haas Avocats
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Une nouvelle chanson des Beatles vient d’émerger… ou presque. En réalité, il s’agit d’un morceau entièrement généré par une intelligence artificielle, reproduisant à s’y méprendre la voix du légendaire groupe. Détails
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Une IA nommée ministre en Albanie : innovation ou menace ?
Intelligence artificielle,
politique,
corruption,
ministre,
Albanie
Par Haas Avocats
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L’Albanie a nommé « Diella » — une intelligence artificielle — au poste de ministre des Marchés publics. Derrière l’avatar en costume traditionnel, une promesse forte: superviser les appels d’offres, analyser les candidatures, vérifier la conformité et garantir la transparence des procédures. Détails
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DGCCRF : ses pouvoirs d’enquête renforcés à l’ère du numérique
DGCCRF,
sanctions,
conformité,
Enquêtes,
name and shame,
Droit du numérique
Par Haas Avocats
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Entrée en vigueur le 2 juillet 2025, la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 a doté la DGCCRF de prérogatives inédites, lui conférant des pouvoirs d'enquête élargis et des sanctions renforcées, particulièrement adaptés à l'environnement numérique. Détails