Par Rachel Ruimy et Jessica Moraly
Le cadre juridique encadrant la commercialisation des produits en ligne sur vos sites e-commerce a récemment fait l’objet de réformes importantes : garantie légale de conformité, Réforme OMNIBUS etc.
DétailsPar Rachel Ruimy et Jessica Moraly
Le cadre juridique encadrant la commercialisation des produits en ligne sur vos sites e-commerce a récemment fait l’objet de réformes importantes : garantie légale de conformité, Réforme OMNIBUS etc.
DétailsPar Gérard Haas, Anne-Charlotte Andrieux et Sara Bakli
La CNIL est régulièrement saisie de plaintes lui permettant de contrôler les sites web que des utilisateurs jugent problématiques au regard du droit à la protection de leurs données personnelles.
DétailsPar Gérard Haas et Alide Dorcent
En réponse à la publication par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) des résultats d’un sondage et d’une consultation en ligne organisée courant 2020 démontrant que 82 % des enfants de 10 à 14 ans indiquent se rendre régulièrement sur Internet sans leurs parents,..
DétailsPar Claire Benassar et Jessica Moraly
Les jeux d'argent et de hasard, autorisés en vertu de l'article L. 320-6 du code de la sécurité intérieure, demeurent selon le législateur « ni un commerce ordinaire, ni un service ordinaire »[1].
DétailsPar Anne-Charlotte Andrieux et Victoire Grosjean
La pandémie de COVID-19, puis la crise russo-ukrainienne, ont eu pour conséquence de bouleverser l’équilibre de nombreux contrats, parmi lesquels figurent les contrats informatiques.
DétailsPar Gérard Haas et Romain Delangle
A l’heure où la majeure partie des contentieux commerciaux trouve une issue amiable, les modes alternatifs de règlement des différends, ou « MARD » dans le jargon, ont le vent en poupe.
DétailsPar Charlotte Paillet et Rebecca Kappnër
Après avoir écopé d’une amende de 500 millions d’euros l’été dernier pour avoir refusé de discuter la rémunération due au titre des utilisations actuelles des contenus protégés par les droits voisins, Google se trouve contraint aujourd’hui de remplir les engagements qu’il a pris..
DétailsPar Gérard Haas, Hugues Payen et Antoine Kraska-Delsol
Dans un rapport publié le 5 juillet 2022, la Banque des règlements Internationaux (BRI) s’inquiète de la dépendance croissante du secteur bancaire aux services Cloud proposés par les géants de l’informatique.
DétailsPar Claire Benassar
Face à l’apogée du e-commerce, celui-ci ayant en un an enregistré une croissance de +11,8% par rapport au 1er trimestre 2021[1], nombreuses sont les stratégies et pratiques mises en place par les commerçants pour maximiser la visibilité de leurs plateformes et attirer les consommateurs.
DétailsPar Gérard Haas, Marie Torelli et Irène L'Homme
De nombreux acteurs proposent des solutions de paiement fractionné ou « Buy Now Pay Later » permettant aux e-commerçants de proposer des crédits à court terme aux consommateurs, lors du paiement de leur achat sur internet.
Après avoir rappelé en mars dernier que ces acteurs..
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