Par Rachel Ruimy et Gérard Haas

Au cours du premier trimestre 2022, le secteur du e-commerce a enregistré une croissance de 11,8 % par rapport au 1^er trimestre de l’année 2021 en atteignant des dépenses d’un montant total de 32,5 milliards d’euros^[1].

Par Gérard Haas, Charlotte Paillet et Sara Bakli

Par une décision n°2020-11 du 1^er mars 2022, la Commission des Sanctions de l’ACPR^[1] a sanctionné la société W-HA, filiale d’Orange, exerçant son activité sous le statut d’établissement de monnaie électronique sur le fondement du dispositif de lutte contre le blanchiment de..

Par Gérard Haas, Eve Renaud-Chouraqui et Sara Bakli

Dans une récente décision du Tribunal de Commerce de Paris du 28 mars 2022, Google s’est vu condamnée au paiement d’une amende de 2 millions d’euros, outre l’obligation de modifier, dans un délai de trois mois, ses conditions contractuelles considérées comme déséquilibrées.

Par Gérard Haas, Claire Lefebvre et Magali Lorsin-Cadoret

Il y a quelques mois, nous faisions un bref état des lieux sur le cadre juridique applicable à la circulation des drones en France et dressions le constat d’une densification des règles applicables depuis l’entrée en vigueur du règlement européen délégué 2019/945 et du..

Par Gérard Haas et Claire Lefebvre 

Dans le contexte d’une utilisation de plus en plus importante des « aéronefs circulant sans personne à bord » (ou drones), des entreprises s’inquiètent du survol illicite de leurs sites industriels ou administratifs.

Par Gérard Haas, Eve Renaud-Chouraqui et Théophile Tsimaratos

Le 27 avril 2022[1], la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) est venue sanctionner Airbnb, la célèbre plateforme d’hébergement touristique, pour son refus de communiquer certaines données à l’administration fiscale belge.

Par Gérard Haas, Gaël Mahe et Maxime Kubiak

La crise sanitaire engendrée par le covid-19 a profondément affecté le secteur du tourisme : chute du nombre de touristes internationaux (moins 98% de touristes au mois de mai 2020 comparé à l’année précédente) et perte des revenus associés à cette industrie (60 milliards d’euros en..

Par Gérard Haas, Anne-Charlotte Andrieux et Sara Bakli

Éclaircissements sur les contours de cette action représentative par l’arrêt de la CJUE du 28 avril 2022, dans l’affaire C-319/20, Meta platforms Ireland Limited c/ Union fédérale allemande des centrales et associations de consommateurs.

Par Gérard Haas, Anne-Charlotte Andrieux et Magali Lorsin-Cadoret

Début 2022, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) révélait ses axes prioritaires de contrôle pour l’année, parmi lesquels, la prospection commerciale.

Par Anne Charlotte Andrieux et Rebecca Käppner 

Dans la continuité de son ancienne norme simplifiée NS 57, la CNIL est venue apporter des précisions nouvelles quant à l’emploi de dispositifs d’enregistrement téléphonique et leur valeur probatoire.