Par Gérard Haas et Miléna Letinaud

Depuis plusieurs années, l’Etat tend à se moderniser et a notamment entrepris une transformation pour s’adapter à l’ère du numérique [1].

Par Gérard Haas et Magali Lorsin-Cadoret 

Selon une étude sur les attaques par rançongiciel envers les entreprises et les institutions réalisée par le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), les attaques par rançongiciel ont augmenté de 32% entre 2019 et 2020.

Par Gérard Haas et Claire Benassar 

En mai 2021, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) mettait en garde la commune de Valenciennes en raison du « caractère particulièrement intrusif » du dispositif de traitement de lecture automatisée des plaques d’immatriculation qu’elle envisageait de mettre en..

Par Rachel Ruimy et Linda Keklik

Bloctel est un dispositif permettant à tout consommateur de s'opposer au démarchage téléphonique effectué par un professionnel, avec lequel il ne serait pas lié contractuellement, en s’inscrivant sur une liste d’opposition.  

Par Stéphane Astier et Claire Lefebvre

Depuis plusieurs années, les attaques cyber contre les systèmes informatiques des établissements de santé se multiplient : les hôpitaux ont représenté près de 11% des cyberattaques recensées en France en 2020 et la tendance s’est poursuivie en 2021 avec, entre autres, la cyberattaque de..

Par Gérard Haas, Anne Charlotte Andrieux et Magali Lorsin-Cadoret 

En 2015, la Cour de cassation avait eu à répondre à une épineuse question : l’exploitation d’une faille pour télécharger et diffuser des données soumises à authentification constitue-t-elle un maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de..

Par Rachel Ruimy et Miléna Letinaud 

Tous les ans, la période des soldes est la période de prédilection des consommateurs pour faire de bonnes affaires.

Ces opérations sont toutefois strictement encadrées par la législation nationale.

Par Rachel Ruimy, Jessica Moraly et Virgile Servant Volquin 

A l’ère du digital, le secteur du e-commerce connaît une croissance exceptionnelle. Les acteurs du commerce en ligne sont ainsi devenus les grands gagnants des événements comme le Black Friday, le Cyber Monday, la période de Noël et la prochaine période des soldes.

Par Rachel Ruimy et Céline Rodier

La Loi n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse a étendu les principes fondamentaux de la Loi Bichet du 2 avril 1947 aux kiosques et agrégateurs numériques, tout en garantissant l’accès des citoyens à une presse pluraliste sur tous les..

Par Anne Charlotte Andrieux et Céline Rodier