Par Eve Renaud-Chouraqui
Le 11 octobre 2021[1], l’Autorité de la concurrence a mis à jour son document-cadre relatif aux programmes de conformité au droit de la concurrence.
A quoi servent les programmes de conformité ?
DétailsPar Eve Renaud-Chouraqui
Le 11 octobre 2021[1], l’Autorité de la concurrence a mis à jour son document-cadre relatif aux programmes de conformité au droit de la concurrence.
A quoi servent les programmes de conformité ?
DétailsPar Eve Renaud-Chouraqui
Le droit de la concurrence actuel suffit-il à répondre aux nouvelles formes d’abus des grandes plateformes numériques ? La question est posée depuis un certain temps, sans qu’à ce jour, aucune réponse globale n’y soit donnée.
DétailsPar Gérard Haas et Virgile Servant-Volquin
Julian Nagelsmaan, l’entraîneur de 34 ans du Bayern Munich, possède déjà un parcours exceptionnel à bien des égards. Remarqué à Hoffenheim, confirmé à Leipzig, le talentueux technicien se distingue notamment par une approche statistique et algorithmique des performances sportives de..
DétailsPar Anne Charlotte Andrieux et Vickie Le Bert
L’obsolescence programmée, définie à l’article L 214-3-1 du Code de la consommation, désigne l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché réduit délibérément la durée de vie d'un produit pour en augmenter le taux de remplacement.
DétailsPar Gérard Haas, Anne Charlotte Andrieux et Virgile Servant-Volquin
Selon un sondage Elabe pour BFMTV, l’écologie est un sujet majeur pour les Français avec près de 26% d’entre eux la citant en top 3 de leurs préoccupations.
DétailsPar Amanda Dubarry
Le 13 octobre 2021, le Comité européen pour la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices précisant le cadre applicable en cas de recours à l’article 23 du RGPD.
DétailsPar Eve Renaud-Chouraqui et Vickie Le Bert
La transition numérique, exacerbée par la crise sanitaire, semble continuer de profiter aux GAFAM. A la fin du mois d’octobre 2021, les géants américains de la tech ont publié leurs résultats trimestriels et ces derniers se sont avérés conformes, voire supérieurs, aux attentes des..
DétailsPar Gérard Haas et Vickie Le Bert
Depuis quelques années déjà, les capitales européennes doivent faire face à une problématique majeure : la pénurie de logements.
DétailsPar Stéphane Astier et Claire Lefebvre
La Loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Ci-après la « Loi AGEC ») est entrée en vigueur le 1er janvier 2022.
A quoi s’attendre ?
DétailsPar Gérard Haas et Gaël Mahé
Facebook souhaite faire peau neuve et change de nom ! Rassurez-vous toutefois, il s’agit du nom de Facebook Inc. et non celui de son fameux réseaux social Facebook.
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