Par Haas Avocats

Après avoir écopé d’une amende de 500 millions d’euros l’été dernier pour avoir refusé de discuter la rémunération due au titre des utilisations actuelles des contenus protégés par les droits voisins, Google se trouve contraint aujourd’hui de remplir les engagements qu’il a pris s’agissant de la négociation..

Par Haas Avocats

Dans un rapport publié le 5 juillet 2022, la Banque des règlements Internationaux (BRI) s’inquiète de la dépendance croissante du secteur bancaire aux services Cloud proposés par les géants de l’informatique.

Par Haas Avocats

Face à l’apogée du e-commerce, celui-ci ayant en un an enregistré une croissance de +11,8% par rapport au 1er trimestre 2021^[1], nombreuses sont les stratégies et pratiques mises en place par les commerçants pour maximiser la visibilité de leurs plateformes et attirer les consommateurs.

Par Haas Avocats 

De nombreux acteurs proposent des solutions de paiement fractionné ou « Buy Now Pay Later » permettant aux e-commerçants de proposer des crédits à court terme aux consommateurs, lors du paiement de leur achat sur internet.

Après avoir rappelé en mars dernier que ces acteurs devaient disposer d’un agrément,..

Par Haas Avocats

En juin 2022, la CNIL a autorisé l’ouverture d’un entrepôt de données de santé, projet initié par un consortium entre le laboratoire pharmaceutique AstraZeneca, Docaposte et Impact Healthcare. Il s’agit du premier entrepôt de données de santé opéré par un consortium public-privé.

Par Haas Avocats

Dans un contexte de hausse des prix de l’énergie, et de généralisation de l’usage du vélo^[1], le Gouvernement accentue son soutien à l’achat de cycles mécaniques et électriques et à la « mobilité propre ».

Par Haas Avocats

A l’ère du numérique, de plus en plus d’entreprises font appel à des solutions de référencement pour accroître leur visibilité et ainsi se faire mieux connaître auprès des internautes.

Par Haas Avocats

Depuis le 1er septembre 2022, un nouveau pas a été franchi vers le développement de voitures autonomes en France, ou, pour le moment, semi-autonomes.

C’est l’occasion de faire le point sur la réglementation applicable.

Par Haas Avocats

La relation entre un salarié et son employeur emporte de nombreuses obligations entre les deux parties, au nombre desquelles se trouve un devoir de loyauté.

Par Haas Avocats

Si le « marketing d’influence » s’est dans un premier temps fortement développé sous l’impulsion des relations presse et contrats d’égérie, il connait désormais un essor exponentiel à l’ère des réseaux sociaux.

Plus de 53% de la population mondiale totale faisant usage de réseaux sociaux en 2021, à raison..