Par Gérard Haas et Amanda Dubarry

La CNIL avait indiqué le 2 mars dernier que parmi ses thématiques prioritaires de contrôle, figurait le respect des règles applicables aux cookies et autres traceurs.

Par Eve Renaud-Chouraqui et Théo Renaudie 

Dans le cas où un acheteur public a été victime d’une entente, son préjudice peut être évalué en comparant la marge élevée, que le vendeur pouvait se permettre grâce au cartel, par rapport à la marge plus faible, dans une situation de marché libre, une fois l’entente dissoute.

Par Eve Renaud-Chouraqui et Théo Renaudie 

À propos de Cass. 3^e civ., 28 janv. 2021, n° 19-18.233

Par Kate Jarrard et Noa Setti 

A propos de l’arrêt dans l’affaire C-746/18 H.K. / Prokuratuur

Par Paul Benelli et Théo Renaudie

Alors que M6 consacrait ce dimanche 16 mai un numéro consacré aux dérives constatées sur les marketplaces et qu’un rapport gouvernemental « Pour un développement durable du commerce en ligne » vient d’être publié, nous constatons une vraie démultiplication des contrôles de l’administration..

Par Eve Renaud-Chouraqui et Noa Setti

Par un arrêt en date du 22 février 2021[1], le Tribunal de commerce de Paris s’est prononcé sur la validité des « remises complémentaires de distribution » (RCD) accordées au groupe Carrefour par ses fournisseurs.

Par Gérard Haas, Eve Renaud-Chouraqui, Emilien Burel

Les arnaques en ligne, notamment sur les plateformes de e-commerce, sont tristement banales.

En 2018, nous vous parlions déjà des dérives de certaines plateformes en ligne et des moyens déployés par la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de..

Par Gérard Haas et Marussia Samot 

Les français ont de plus en plus l’usage de l’Open Data au quotidien. Parallèlement, ces données leur sont rendues davantage accessibles et exploitables.

Par Frédéric Picard et Théo Renaudie

Le gendarme bancaire a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire de 2,5 millions d’euros à l’encontre de BNP Paribas Cardif en raison de graves dysfonctionnements de ses systèmes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Principal manquement : un..

Une fois de plus, le cabinet a été élu parmi les meilleurs cabinets d'avocats...Nous ne pouvons que remercier et féliciter tous nos collaborateurs, sans qui ces récompenses n'auraient été possibles 🙏Merci également à nos homologues, juristes et confrères, et clients. Ce prix témoigne de la satisfaction de ces derniers.