Par Stéphane Astier et Anne-Charlotte Andrieux

Hameçonnage, rançongiciels, cryptolocker … pas une semaine ne passe sans qu’une nouvelle cyber-attaque ne défraye la chronique. Avec les malware de nouvelle génération et des modes opératoires disponibles « clés en main » sur le darknet, c’est une explosion du nombre d’attaques à..

Par Amanda Dubarry et Raphael Mourere

Dans le cadre de l’affaire très médiatisée dite « affaire Mila », le Tribunal correctionnel de Paris a prononcé le 7 juillet 2021, des peines allant de 4 à 6 mois de prison avec sursis contre 11 personnes déclarées coupables de cyberharcèlement à l’encontre d’une adolescente. Plusieurs..

Par Stéphane Astier et Marie Torelli

Déposée au Parlement le 12 octobre 2020, la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 10 juin dernier.

Cette proposition prévoit un certain nombre de mesures visant notamment à..

Par Gérard Haas et Rodolphe Lavocat

A propos de CJUE, 17 juin 2021

La collecte systématique d’adresses IP d’internautes participant à un réseau peer to peer à l’aide du logiciel BitTorrent par un titulaire de droits de propriété intellectuelle constitue-t-elle un traitement licite au sens de l’article 6 du RGPD et..

Par Anne Charlotte Andrieux et Céline Rodier

En début d’année nous attirions votre attention sur l’instauration par la Commission européenne d’une période transitoire de 6 mois pendant laquelle le RGPD demeurait applicable au Royaume-Uni malgré les conséquences du BREXIT.

Cette période transitoire ayant expiré au 1^er juillet..

Par Gérard Haas et Céline Rodier

Depuis l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018, l’attention portée à la protection des données à caractère personnel a pris une autre dimension.

Un des acteurs essentiels de ce nouveau schéma est le responsable de traitement. Aux termes de l’article 121 de la loi « informatique et libertés..

Par Gérard Haas et Virgile Servant Volquin

La crise sanitaire a mis en évidence le caractère essentiel du numérique dans l’organisation du travail. La poursuite des activités productives alors que les déplacements étaient proscrits sur le territoire a en effet été rendue possible par la mise en place de solutions numériques..

Par Eve Renaud-Chouraqui 

Le changement de cocontractant, suite à un regroupement de plusieurs acheteurs au sein d’une société dédiée, ne constitue pas une modification substantielle de la relation commerciale, de nature à caractériser une rupture brutale de la relation commerciale établie.

Par Gérard Haas et Eve Renaud-Chouraqui

La Commission européenne vient d’annoncer l’ouverture d’une enquête formelle à l’encontre de Google, concernant des pratiques anti-concurrentielles mises en œuvre dans les services d’affichage publicitaire en ligne (display).

Par Rachel Ruimy et Jean-Edouard Poux

Aux termes de l’arrêt de la CJUE du 25 novembre 2020, dans l’hypothèse de l’annulation d’une clause abusive, la Cour accorde un pouvoir étendu au juge pour éviter la nullité du contrat qui serait préjudiciable aux consommateurs.