Par Haas Avocats 

Après le harcèlement en ligne, Meta va devoir s’attaquer au harcèlement dans le Metaverse.

Alors que cet univers virtuel reste encore un mystère pour le plus grand nombre, il suscite déjà des craintes et des controverses, notamment en ce qui concerne le sujet du harcèlement sexuel.

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C’est désormais officiel. Comme nous vous l’indiquions au cours du mois de Février, les plateformes en ligne (mentionnées à l’article L.111-7 du Code de la Consommation, soit les moteurs de recherche, les sites de petites annonces, les comparateurs et les marketplaces) vont devoir se doter d’un « cyberscore..

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De nombreuses applications mobiles et sites internet se sont développés ces dernières années en se proposant d’être une alternative au constat d’huissier de justice.

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Par une décision en date du 30 décembre 2021, l’Autorité de la concurrence allemande, le Bundeskartellamt, a reconnu la « position dominante » de Google sur « l’ensemble des marchés »[1].

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Suite à une enquête réalisée en 2019, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) reprochait à Europol, l’agence européenne spécialisée dans la répression de la criminalité, d’enfreindre les principes de minimisation des données et de durée de conservation de ces dernières.

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D’après un récent baromètre du ransomware réalisé par l’entreprise Anozr Way, dans 100 % des cas étudiés, des informations confidentielles des entreprises ont été volées et diffusées. Dans une large proportion des cas, des données à caractère personnel seraient concernées.

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Conformément à l’article 9 du code civil, « Chacun a droit au respect de sa vie privée ».

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Le 20 janvier 2022, la cour d’appel de Paris a condamné Twitter à détailler les moyens qu’il met en œuvre pour lutter contre la haine en ligne.

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Aux fins de répondre aux impératifs d’une information claire et rapide du consommateur, le législateur tend, depuis quelques années, à imposer aux professionnels concernés l’apposition de logos ou pictogrammes visuels sur leurs produits :

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La question des transactions financières sur le marché des applications mobiles sur iOS géré par Apple, intéresse de plus en plus les autorités de régulation.