Par Haas Avocats

Le 11 octobre 2021[1], l’Autorité de la concurrence a mis à jour son document-cadre relatif aux programmes de conformité au droit de la concurrence.

A quoi servent les programmes de conformité ?

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Le droit de la concurrence actuel suffit-il à répondre aux nouvelles formes d’abus des grandes plateformes numériques ? La question est posée depuis un certain temps, sans qu’à ce jour, aucune réponse globale n’y soit donnée.

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Julian Nagelsmaan, l’entraîneur de 34 ans du Bayern Munich, possède déjà un parcours exceptionnel à bien des égards. Remarqué à Hoffenheim, confirmé à Leipzig, le talentueux technicien se distingue notamment par une approche statistique et algorithmique des performances sportives de ses joueurs.

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L’obsolescence programmée, définie à l’article L 214-3-1 du Code de la consommation, désigne l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché réduit délibérément la durée de vie d'un produit pour en augmenter le taux de remplacement.

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Selon un sondage Elabe pour BFMTV, l’écologie est un sujet majeur pour les Français avec près de 26% d’entre eux la citant en top 3 de leurs préoccupations.

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Le 13 octobre 2021, le Comité européen pour la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices précisant le cadre applicable en cas de recours à l’article 23 du RGPD.

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La transition numérique, exacerbée par la crise sanitaire, semble continuer de profiter aux GAFAM. A la fin du mois d’octobre 2021, les géants américains de la tech ont publié leurs résultats trimestriels et ces derniers se sont avérés conformes, voire supérieurs, aux attentes des principaux concernés.

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Depuis quelques années déjà, les capitales européennes doivent faire face à une problématique majeure : la pénurie de logements.

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La Loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Ci-après la « Loi AGEC ») est entrée en vigueur le 1er janvier 2022.

A quoi s’attendre ?

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Facebook souhaite faire peau neuve et change de nom ! Rassurez-vous toutefois, il s’agit du nom de Facebook Inc. et non celui de son fameux réseaux social Facebook.