Par Haas Avocats 

Après l’essor des start-ups françaises dans divers domaines de l’économie à l’image de la santé ou des assurances, le gouvernement souhaite désormais impulser le développement de start-ups dans le secteur de l’agriculture. 

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Sondage, consultations et débats en ligne : le numérique fait aujourd’hui partie intégrante des campagnes politiques.

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Début 2022, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a révélé ses axes prioritaires de contrôle pour l’année.

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Comment encadrer les pratiques numériques des mineurs d’un point de vue technique ? C’est la question à laquelle s’est attaqué le député Bruno Studer.

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Par une ordonnance de référé du 22 décembre 2021, le Tribunal de commerce de Paris a condamné la plateforme www.signal-arnaques.com pour non-respect des dispositions du code de la consommation concernant les obligations applicables aux avis en ligne.

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Les possibilités offertes par Internet aux fraudeurs et aux escrocs ingénieux sont infinies.

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Nul besoin dans le contexte actuel de rappeler le niveau d’exposition de l’ensemble des acteurs publics comme privés au risque cyber.

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L’Autorité des Marchés Financiers (AMF), la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et le Parquet de Paris ont décidé de s’unir pour lancer plusieurs enquêtes relatives aux arnaques d’investissements sur les réseaux sociaux effectuées par des..

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Toute entreprise, et plus généralement toute structure publique ou privée produit et collecte des informations et données de différentes natures : commerciale, industrielle, technique, comptable etc.

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Il y a peu, nous vous exposions l’intérêt grandissant autour des NFT. En effet, en janvier dernier, l’industrie a connu un nouveau record, les ventes de NFT ont bondi de 36% à 4,1 milliards de dollars selon le site Cryptoslam.