Par Stéphane Astier et Anne-Charlotte Andrieux
En mai dernier, le Gouvernement Français annonçait le lancement de StopCovid, l’application de contact tracing développée en collaboration avec l’INRIA.
DétailsPar Stéphane Astier et Anne-Charlotte Andrieux
En mai dernier, le Gouvernement Français annonçait le lancement de StopCovid, l’application de contact tracing développée en collaboration avec l’INRIA.
DétailsPar Eve Renaud-Chouraqui
C’est un phénomène international.
A travers le monde, les différentes autorités de la concurrence prononcent de plus en plus de fortes amendes à l’égard des géants du web. Les GAFA ne sont pas les seuls exposés à de telles amendes, leurs équivalents asiatiques le sont également.
DétailsPar Eve Renaud-Chouraqui
Les récents et dramatiques événements ont, une nouvelle fois, révélés le rôle des réseaux sociaux dans la diffusion des contenus haineux sur Internet.
C’est l’occasion de faire un point de situation : quelles obligations pèsent sur eux en l’état actuel du droit ? Quelles perspectives sont ouvertes ?
DétailsPar Paul BENELLI et Lucie BRECHETEAU
Nous assistons dernièrement à la multiplication des Marketplaces locales (ou « plateformes de proximité ») créées par des collectivités publiques (villes, départements, agglomérations,…) soucieuses de préserver l’attractivité de leur territoire et de dynamiser leurs commerces de proximité.
DétailsPar Laurent Goutorbe
A propos de Cass 1ère Civ.. 9 septembre 2020, pourvoi n°19-19196
L’assignation devant les juridictions civiles pour des faits de diffamation ou de tous autres délits de presse doit être notifiée au Ministère public avant la date de première audience sous peine de nullité.
DétailsPar Gérard HAAS et Paul BERTUCCI
Cass. crim., 1er septembre 2020, n°19-84.505
A travers la communication au public d’un contenu protégé par le droit d’auteur ou encore via la publication de propos diffamatoires, le partage de liens hypertextes soulève diverses problématiques et vient continuellement enrichir l’état actuel..
DétailsPar Eve RENAUD-CHOURAQUI
La donnée a, plus d’une fois, été présentée comme le « nouvel or noir du XXIème siècle ».
Que l’on soit d’accord ou non avec cette présentation, il est incontestable que l’économie numérique a placé la donnée au cœur des échanges.
On comprend vite le lien latent entre la donnée et la concurrence sur..
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