Par Eve Renaud-Chouraqui

2021 sera-t-elle l’année d’un changement de prisme dans le secteur du numérique ?

La fin d’année 2020 a été riche et semble avoir amorcé un tournant dans la régulation du numérique.

Par Gérard Haas et Eve Renaud-Chouraqui

Les plateformes doivent-elles être considérées comme responsables des contenus diffusés par leurs utilisateurs ?

Cette question n’est pas nouvelle et revient régulièrement dans le débat public. Elle a été relancée par l’épidémie de COVID-19 qui a démontré que les plateformes étaient un..

Par Eve Renaud-Chouraqui et Noa Setti

En 2020, les litiges entre franchiseurs et franchisés ont, une nouvelle fois, classiquement porté sur l’information précontractuelle du franchisé et la possibilité pour ce dernier de solliciter judiciairement la nullité du contrat de franchise pour vice du consentement.

Par Gérard Haas et Amanda Dubarry

Le 15 février 2021, Google a été condamnée par la DGCCRF[1] à une amende de 1,1 million d’euros pour avoir constitué un « classement trompeur » des hôtels en France. Cette condamnation intervient à l’issue de l’enquête menée par l’autorité de régulation en 2019 et 2020.

Par Gérard Haas et Stéphane Astier

+255% en 2020. Ce chiffre récemment publié par l’ANSSI est sans appel.

Il est suffisamment vertigineux pour illustrer cette explosion d’attaques informatiques en rançongiciels où des pirates bloquent le système informatique d'une entreprise ou d'une institution et leur réclament une rançon.

Par Gérard Haas, Jean Philippe Souyris et Théo Renaudie

Par Rachel Ruimy et Théo Renaudie

A propos de Cass. com., 30 sept. 2020, n° 19-10.423.

Entre sociétés commerciales, la clause attributive de compétence territoriale ne prévoyant pas la nature de la juridiction donne compétence au tribunal de commerce du lieu désigné.

Par Eve Renaud-Chouraqui

Dans le domaine de la concurrence déloyale et parasitaire, il existe une jurisprudence abondante en matière de dénigrement d’un produit ou d’un service d’une entreprise.

Par Stéphane Astier et Anne-Charlotte Andrieux

L’ensemble des observateurs et spécialistes du monde cyber constatent que la crise sanitaire actuelle s’accompagne d’une explosion de cyber-menaces.

D’après le dernier rapport de l’Agence européenne de cyber sécurité (ENISA) sorti en octobre, cette recrudescence s’expliquerait..

Par Rachel Ruimy et Lucie Brecheteau

Dans une décision du 8 octobre 2020[1], la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prononcée sur le droit de rétractation exercé par un consommateur inscrit sur un site internet de rencontres après le commencement de l’exécution du contrat conclu avec l’éditeur du site.