Par Haas Avocats 

Tous les ans, la période des soldes est la période de prédilection des consommateurs pour faire de bonnes affaires.

Ces opérations sont toutefois strictement encadrées par la législation nationale.

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A l’ère du digital, le secteur du e-commerce connaît une croissance exceptionnelle. Les acteurs du commerce en ligne sont ainsi devenus les grands gagnants des événements comme le Black Friday, le Cyber Monday, la période de Noël et la prochaine période des soldes.

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La Loi n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse a étendu les principes fondamentaux de la Loi Bichet du 2 avril 1947 aux kiosques et agrégateurs numériques, tout en garantissant l’accès des citoyens à une presse pluraliste sur tous les supports, adaptés aux..

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Conscient de l’influence grandissante d’internet et ses acteurs, ces derniers font l’objet de tentatives de régulation de plus en plus importantes de la part des Etats. La Chine elle-même cherche à en faire de véritables liges en utilisant la PIPL (« Personal Information Protection Law »).

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L’impact environnemental du numérique, qui représenterait près de 3 à 4% des émissions de gaz à effet de serre mondiales[1], n’est aujourd’hui plus à démontrer, et les problématiques soulevées par le secteur dépassent aujourd’hui celle de son empreinte carbone : gestion des déchets non-recyclables,..

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Nous vous l’avions annoncé en 2021, la régulation par le droit de la concurrence de l’économie numérique est bel et bien amorcée.

Les enquêtes des autorités de concurrence à l’encontre des GAFA se sont multipliées, tant au niveau national, qu’au niveau de chacun des Etats membres ou encore au niveau européen.

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Le 8 novembre 2021, la société Robinhood a annoncé sur Twitter avoir subi un piratage le 3 novembre dernier ayant résulté en une fuite de données de près de 5 millions de ses utilisateurs.

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Depuis l’action en référé des associations de protection de l’enfance devant le Tribunal Judicaire de Paris, qui avait pour but de contraindre les fournisseurs d’accès à internet de bloquer plusieurs sites pornographiques, nous attendions la décision du 8 octobre dernier et la publication du décret..

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A propos de : TJ Paris, 18 octobre 2021, n° 21/52480

Après la condamnation de Airbnb en juillet dernier, c’est au tour de Booking.com de verser 1,2 millions à la Ville de Paris pour non-respect des règles applicables en matière de meublés de tourisme.