Par Haas Avocats 

L’industrie du jeu vidéo a le vent en poupe, et les confinements successifs connus ces deux dernières années n’ont fait que confirmer cette tendance.

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Depuis l’adoption de ses lignes directrices et recommandations relatives aux cookies et autres traceurs le 17 septembre 2020, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a initié une stratégie globale de mise en conformité auprès des acteurs français et étrangers dont les pratiques seraient..

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Publiée au journal officiel le 23 décembre 2021, l’ordonnance du 22 décembre 2021 est, pour le moment, restée assez discrète.

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Avez-vous déjà eu l’occasion de rencontrer Léon, assistant virtuel du cabinet Haas ? Si tel est le cas, vous avez eu la chance de faire la connaissance de notre chatbot, machine interagissant à travers des échanges écrits ou oraux avec ses utilisateurs, dans un langage naturel et compréhensible[1].

Par Haas Avocats

Depuis plusieurs années, l’Etat tend à se moderniser et a notamment entrepris une transformation pour s’adapter à l’ère du numérique [1].

Par Haas Avocats

Selon une étude sur les attaques par rançongiciel envers les entreprises et les institutions réalisée par le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), les attaques par rançongiciel ont augmenté de 32% entre 2019 et 2020.

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En mai 2021, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) mettait en garde la commune de Valenciennes en raison du « caractère particulièrement intrusif » du dispositif de traitement de lecture automatisée des plaques d’immatriculation qu’elle envisageait de mettre en place [1].

Par Haas Avocats

Bloctel est un dispositif permettant à tout consommateur de s'opposer au démarchage téléphonique effectué par un professionnel, avec lequel il ne serait pas lié contractuellement, en s’inscrivant sur une liste d’opposition.  

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Depuis plusieurs années, les attaques cyber contre les systèmes informatiques des établissements de santé se multiplient : les hôpitaux ont représenté près de 11% des cyberattaques recensées en France en 2020 et la tendance s’est poursuivie en 2021 avec, entre autres, la cyberattaque de l’AP-HP confirmée le..

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En 2015, la Cour de cassation avait eu à répondre à une épineuse question : l’exploitation d’une faille pour télécharger et diffuser des données soumises à authentification constitue-t-elle un maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données (STAD) ainsi qu’un vol de données ?