Par Haas Avocats

20.000 euros. C’est le montant de la transaction que Nabilla Benattia a conclu avec la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) pour une opération d’influence litigieuse diffusée en 2018.

Par Haas Avocats

Le souvenir des révélations d’Edward Snowden en 2013 à propos des programmes de surveillance de masse des communications par la National Security Agency (NSA), ainsi que du scandale qui s’en est suivi vient soudainement d’être ravivé. Le mois dernier éclatait une affaire de surveillance gouvernementale..

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Si la crise sanitaire a fortement impacté l’économie, certains ont su en tirer profit. Dès le début, des trafics en tout genre sont apparus. En effet, en raison de la rupture de stock de masques chirurgicaux au début de l’année 2020, de nombreux faux sites de vente ainsi que des offres de masques périmés ou..

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1 milliard d’euros. C’est le montant soulevé en France en 2020 par les plateformes de financement participatif. 

Ce montant exceptionnel, en augmentation de 62% par rapport à l’année 2019 et de 510% par rapport à 2015, s’explique par de nombreuses raisons.

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746 millions d’euros. C’est le montant de l’amende prononcée par la CNPD (Commission nationale pour la protection des données), l’équivalent de la CNIL au Luxembourg, à la plateforme américaine de e-commerce Amazon.

Ce montant exceptionnel est supérieur à la somme de toutes les amendes infligées par les..

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A propos de : TJ Paris, 30 Juin 2021, n° 20/05100

L’actualité judiciaire et législative témoigne régulièrement de la conciliation difficile entre la protection des données personnelles des individus et le droit à la liberté d’expression.

Par Haas Avocats

Déverrouiller son téléphone, prendre l’avion, accéder à ses comptes… Ces actes du quotidien sont autant de situations où le recours à la reconnaissance faciale s’est normalisé.

Si la reconnaissance faciale est aujourd’hui omniprésente, il n’en demeure pas moins que son utilisation soulève de nombreux..

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A propos de Conseil d’Etat, Juge des référés, n°453505

Le lundi 12 juillet 2021, Emmanuel Macron a annoncé l’extension de l’obligation de présentation du pass sanitaire dans les lieux culturels à compter du 21 juillet. Début août, l’extension sera étendue aux lieux de restauration ainsi que dans les hôpitaux,..

Par Haas Avocats

La Cnil a prononcé une sanction à l’encontre de la SGAM AG2R La Mondiale, le 20 juillet dernier, en raison de plusieurs manquements au RGPD.

A cette occasion, la Cnil a précisé les règles applicables en matière de démarchage téléphonique.

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Et de 16. Le 20 juillet 2021, la Cnil a rendu une décision à l’encontre du groupe AG2R La Mondiale, la 16^ème depuis l’entrée en vigueur du RGPD.

AG2R La Mondiale est un grand groupe d’assurance français à but non-lucratif, au chiffre d’affaires de 9.3 milliards d’euros en 2019. Fin 2019, la Cnil a opéré un..