Par Haas Avocats

Jambon 2 - Carotte Yuka 0

Moins de cinq mois après une condamnation similaire par le tribunal judiciaire de Paris, l’appli alimentaire Yuka a de nouveau été condamnée pour avoir dénigré des charcuteries industrielles.

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Par l’intermédiaire de leurs sites ou applications, de nombreux e-commerçants proposent à leurs clients de mémoriser leurs données relatives aux cartes de crédit afin de faciliter leurs achats ultérieurs.

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Messi au PSG, c’est la fin d’une aventure qui débute en l’an 2000 avec le Barça. 672 buts, 300 passes décisives et quatre Champions League plus tard, celui que nombreux considèrent comme le plus grand joueur de sa génération a signé avec le Paris Saint Germain.

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A l’ère du big data, la capacité à savoir lire les données, les comprendre, les vérifier, les comparer, les discuter, n’a jamais paru aussi essentielle.

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Le décret SMAD (dit sur les « services de médias audiovisuels à la demande » pour toute diffusion par voie électronique permettant le visionnage de programmes au moment choisi par l’utilisateur sur la base d’un catalogue et à sa demande), entré en vigueur le 1^er juillet 2021 et abrogeant l’ancien décret..

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La CNIL, qui avait laissé jusqu’à fin mars 2021 aux professionnels pour mettre leurs sites web et leurs applications en conformité avec ses lignes directrices et sa recommandation du 17 septembre 2020, a procédé depuis à l’envoi de nombreuses mises en demeure pour manquements à la règlementation applicable en..

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D’après un sondage IFOP réalisé en 2018, 74% des français s’estiment prêts à payer plus cher pour acheter un produit « français », et 91% d’entre eux jugent important qu’une entreprise indique l’origine française de ses produits. Afin de tirer profit de cet engouement des consommateurs pour les produits..

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A l’occasion de notre article présentant le concept d’ecology by design et ses différentes implications au sein de notre société, nous avions eu l’occasion de rappeler les grands objectifs et évolution d’une nouvelle réglementation désormais tournée vers la protection de l’environnement, la réduction des..

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Le 22 juillet dernier, l’Autorité de la concurrence, qui enquêtait depuis près de dix ans sur un cartel de plusieurs marques et fabricants de lunettes, a sanctionné quatre sociétés du secteur : Luxottica, LVMH, Chanel et Logo.

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Seulement deux mois après la décision d’adéquation rendue en faveur du Royaume-Uni par la Commission européenne permettant de transférer librement des données de ressortissants européen outre-manche, Londres envisage de s’écarter du cadre règlementaire européen de protection des données.