Par Gérard Haas et Aurélie Puig

Le contact tracing est une stratégie numérique d’identification des personnes contaminées par le COVID 19. Plus précisément, c’est une application qui permet de renseigner les personnes qui sont entrées en contact avec un individu contaminé par le coronavirus durant les 15 derniers jours.

Par Gérard Haas et Morgane de Saint Vincent

80 millions de SMS ont été envoyés après l’allocution du Président de la République.

Le gouvernement a fait parvenir des consignes de sécurité par texto dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de coronavirus. Suite à cet envoi, la question s’est posée de savoir de quelle façon..

Par Gérard HAAS et Ambre BERNAT

Tout le monde ne subit pas de la même façon les difficultés sanitaires et économiques que nous traversons… Comme à chaque période de crise, certains en profitent pour s’enrichir malhonnêtement.

Par Frédéric Picard

Fin de l’acte « déréférencement » entre la CNIL et Google, le Conseil d’Etat s’est prononcé le 27 mars 2020 sur la portée géographique du droit au déréférencement.

Par Jean Philippe Souyris et Aurelie Puig

La Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu un arrêt en date du 30 janvier 2020[1] relatif à l’obligation de collecter des données permettant l’identification des utilisateurs de cartes SIM prépayées.

Gérard Haas et Aurelie Puig

La protection des données à caractère personnel semble pâtir des mesures prises pour lutter contre la pandémie actuelle. La collaboration des opérateurs télécoms avec les Etats permettrait à ces derniers de collecter massivement les données de leurs usagers et notamment, les données de..

Par Kate Jarrard et Marie Torelli

Saisi en référé par la Fédération Française des Industries des Aliments Conservés (FIAC), le tribunal de commerce de Versailles a ordonné, le 5 mars 2020, la suppression de certaines parties d’un article publié par Yuka, la société qui scanne votre alimentation.

Par Frédéric Picard et Lucile Desbordes

Le 12 mars 2020, la Cour d’appel de Colmar rend sa première décision concernant le Covid-19 et la force majeure[1], dans une affaire de rétention administrative. La Cour a statué en l’absence de la partie à raison du risque sanitaire qu’elle représentait.

Elle s’est exprimée ainsi : les..

Par Amanda DUBARRY

Le confinement est-il forcément synonyme d’oisiveté ou représente-t-il, au contraire, une opportunité de développer ses connaissances ?

La période de crise sanitaire que nous connaissons est marquée par l’inquiétude des professionnels quant à l’évolution de leur activité post-confinement. Par ailleurs, le..

Par Gérard HAAS et Anna TCHAVTCHAVADZE

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures drastiques pour réduire les contacts et les déplacements sur l’ensemble du territoire afin d’endiguer la propagation du coronavirus. A ce titre, il a fortement encouragé le recours au télétravail.