Par Stéphane Astier et Anne Charlotte Andrieux

Depuis le 5 octobre le ministère de la santé a renforcé le protocole sanitaire dans les restaurants situés dans les zones d’alerte maximale. Au-delà de la fermeture des débits de boisson, de nouvelles mesures prises sur recommandation du HCSP s’appliquent aux restaurants dits..

Par Jean Philippe SOUYRIS et Anne Charlotte ANDRIEUX

En 2019, l’Hadopi et le CSA ont présenté une étude commune sur les assistants vocaux et les enceintes connectées démontrant la place croissante que ces nouveaux modes d’interaction prennent dans la vie des consommateurs.

Par Gérard HAAS et Lucie BRECHETEAU

La France est actuellement le 12^e pays le plus innovant au regard de l’Indice mondial de l'innovation établi chaque année par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l'Institut européen d'administration des affaires (INSEAD) et l'université américaine de Cornell.

Par Gérard HAAS et Lucie BRECHETEAU

Dans un contexte de regain de tensions entre les deux géants asiatiques, l’Inde a intensifié ses mesures de rétorsion économiques à l’encontre de la Chine en procédant à l’interdiction de 118 nouvelles applications chinoises.

Par Frédéric PICARD et Lucie BRECHETEAU

Par un arrêt rendu le 8 juillet 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation a consolidé sa jurisprudence relative aux libertés et droits fondamentaux du salarié dans l’entreprise, en se prononçant sur le sort du lanceur d’alerte en cas de faits dénoncés non établis.

Depuis..

Par Gérard HAAS et Lucie BRECHETEAU

La Cour de cassation rappelle qu’une juridiction saisie d’une demande de déréférencement doit impérativement apprécier si « l’inclusion du lien litigieux dans la liste des résultats, affichée à la suite d’une recherche effectuée à partir du nom d’une personne, répond à un motif d’intérêt..

Par Jean Philippe SOUYRIS et Anne Charlotte ANDRIEUX

Dans le cadre de son plan d’action sur le ciblage publicitaire initié en 2019 avec des premières lignes directrices cookies et traceurs , la CNIL actualise son cadre de référence pour tirer les conséquences de la consultation publique lancée en janvier 2020 et de la..

Par Anne-Charlotte Andrieux

Alors qu’au printemps dernier la CNIL et le Ministère du travail s’intéressaient à la recrudescence des dispositifs de relevé de température corporelle des salariés à l’entrée des locaux professionnels, il est désormais question de l’installation de badgeuses photographiques.

Par Eve Renaud-Chouraqui et Gérard Haas

S’agissant de santé, aucune négligence n’est acceptable : le consommateur a droit à un produit irréprochable, correspondant aux attentes espérées.  

Par Kate JARRARD et Gaspard de LAUBIER

Si les données portant sur le patrimoine d’une personne physique relèvent de sa vie privée, il n’en va pas nécessairement de même pour les données portant sur les comptes de l’associé d’une société par actions simplifiées unipersonnelle.

Telle a été la solution originale de la Cour de..