Par Haas Avocats

Le 23 avril 2021, le tribunal judiciaire de Nancy rendait un jugement remarquable de pédagogie, concernant la condamnation d’un hébergeur et de l’administrateur de son site internet pour contrefaçon d’œuvre de l’esprit.

Par Haas Avocats

Vendredi 2 juillet vers 18 h 30, 800 magasins de la chaîne Coop en Suède étaient contraints de fermer leurs portes en avance faute de pouvoir facturer leurs clients. La cause ?

La cyber-attaque dont a été victime Kaseya, une entreprise ayant fourni des solutions logicielles qui ont été corrompues à plus d’un..

Par Haas Avocats

Fin 2020, la CJUE jugeait la réglementation française en matière d’encadrement des locations courte-durée conforme au droit européen. Nous vous détaillions les circonstances dans lesquelles a été rendu l’arrêt ici.

Par Haas Avocats

A propos de CJUE, 1^re ch., 10 juin 2021, Affaire C-65/20, VI c/ Krone-Verlag Gesellschaft mbH & Co KG

Le mois dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée sur l’interprétation de l’article 2 de la directive 85/374/CEE relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

Par Haas Avocats

Moins de deux mois après une sanction de 220 millions d’euros prononcée par l’Autorité de la concurrence à l’encontre de Google pour des pratiques mises en œuvre sur le marché du display, le gendarme de la concurrence français prononce une nouvelle sanction, cette fois-ci à hauteur de 500 millions d’euros,..

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La période de tolérance de la CNIL pour la mise en conformité aux recommandations relatives aux cookies étant arrivée à terme le 31 mars 2021, la CNIL a exhorté les professionnels à mettre leurs sites web et applications en conformité avec ses lignes directrices et sa recommandation du 17 septembre 2020, sous..

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En 2020, 2/3 des sanctions prononcées par la CNIL visaient des manquements par des responsables de traitements à leur obligation de sécurité des données, et plus de 40% d’entre elles étaient prises sur ce seul fondement.

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Le Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC) a déposé le 12 juillet 2021 une plainte auprès de la Commission européenne au sujet de la nouvelle politique de confidentialité de WhatsApp.

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Dans un dossier publié récemment, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) estime que l’essor des cobots, ou robots collaboratifs, semble inéluctable.

Par Haas Avocats

La firme à la pomme se positionne depuis des années en fervente défenderesse de la vie privée de ses utilisateurs, allant jusqu’à défendre l’adoption d’un « RGPD américain ».