Par Haas Avocats

Le 17 mars 2021, la Commission européenne a présenté le « Certificat Vert Numérique ».

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Depuis le 25 mai 2018, date de l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD), les organismes mettant en place des traitements de données dits « à risque » doivent réaliser une analyse d’impact sur la vie privée (AIPD)[1].

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Le 12 mars 2021, le collage numérique « Everyday : the First 5 000 Days » de l’artiste Beeple a été adjugé 58,6 millions d’euros chez Christie’s, propulsant son créateur au rang de 3^ème artiste vivant le plus cher au monde

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Qu’on s’en réjouisse ou qu’on le déplore, la réputation d’une entreprise vit au rythme des avis sur internet. Aussi, les professionnels redoublent de vigilance quant aux différents commentaires publiés sous leurs fiches professionnelles « Google My Business ».

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Multiplication des cyberattaques, augmentation des fuites de données de plus en plus massives etc. Ces dernières années, ce sont des centaines de millions de français, particuliers comme professionnels, qui ont été touchés par cette explosion d’attaques informatiques.

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Nous vous l’annoncions il y a quelques mois : en 2020 la CNIL a lancé une consultation publique en vue de l’adoption d’un nouveau référentiel dédié au secteur social et médico-social.

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Qu’il s’agisse des méthodes, des techniques, des procédés ou des algorithmes, de nombreux éléments composant le savoir-faire des entreprises ne sont pas susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur.

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La première vente aux enchères française de bitcoins issus d’une affaire judiciaire s’est tenue à Paris le 17 mars 2021.

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L’explosion actuelle des cyberattaques témoigne d’un mouvement fort de bascule entre délinquance « classique » et délinquance informatique.

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Par un arrêt récent du 21 janvier 2021, la Cour de cassation a précisé la portée de l’article 493 du code de procédure civile relatif aux procédures sur requête, et plus particulièrement les spécificités de l’absence du contradictoire[1].