Par Haas Avocats

2021 sera-t-elle l’année d’un changement de prisme dans le secteur du numérique ?

La fin d’année 2020 a été riche et semble avoir amorcé un tournant dans la régulation du numérique.

Par Haas Avocats

Cette question revient régulièrement dans le débat public, notamment avec l’essor des plateformes numériques comme les GAFA, qui jouent un rôle majeur dans la diffusion d’informations. Elles sont devenues des acteurs clés dans le processus d’information, soulevant la question de leur responsabilité vis-à-vis..

Par Haas Avocats

En 2020, les litiges entre franchiseurs et franchisés ont, une nouvelle fois, classiquement porté sur l’information précontractuelle du franchisé et la possibilité pour ce dernier de solliciter judiciairement la nullité du contrat de franchise pour vice du consentement.

Par Haas Avocats

Le 15 février 2021, Google a été condamnée par la DGCCRF[1] à une amende de 1,1 million d’euros pour avoir constitué un « classement trompeur » des hôtels en France. Cette condamnation intervient à l’issue de l’enquête menée par l’autorité de régulation en 2019 et 2020.

Par Haas Avocats

+255% en 2020. Ce chiffre récemment publié par l’ANSSI est sans appel.

Il est suffisamment vertigineux pour illustrer cette explosion d’attaques informatiques en rançongiciels où des pirates bloquent le système informatique d'une entreprise ou d'une institution et leur réclament une rançon.

Par Haas Avocats

Par Haas Avocats

A propos de Cass. com., 30 sept. 2020, n° 19-10.423.

Entre sociétés commerciales, la clause attributive de compétence territoriale ne prévoyant pas la nature de la juridiction donne compétence au tribunal de commerce du lieu désigné.

Par Haas Avocats

Dans le domaine de la concurrence déloyale et parasitaire, il existe une jurisprudence abondante en matière de dénigrement d’un produit ou d’un service d’une entreprise.

Par Haas Avocats

L’ensemble des observateurs et spécialistes du monde cyber constatent que la crise sanitaire actuelle s’accompagne d’une explosion de cyber-menaces.

D’après le dernier rapport de l’Agence européenne de cyber sécurité (ENISA) sorti en octobre, cette recrudescence s’expliquerait notamment par la transformation..

Par Haas Avocats

Dans une décision du 8 octobre 2020[1], la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prononcée sur le droit de rétractation exercé par un consommateur inscrit sur un site internet de rencontres après le commencement de l’exécution du contrat conclu avec l’éditeur du site.