Par Haas Avocats

Nous vous l’annoncions il y a quelques mois : en 2020 la CNIL a lancé une consultation publique en vue de l’adoption d’un nouveau référentiel dédié au secteur social et médico-social.

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Qu’il s’agisse des méthodes, des techniques, des procédés ou des algorithmes, de nombreux éléments composant le savoir-faire des entreprises ne sont pas susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur.

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La première vente aux enchères française de bitcoins issus d’une affaire judiciaire s’est tenue à Paris le 17 mars 2021.

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L’explosion actuelle des cyberattaques témoigne d’un mouvement fort de bascule entre délinquance « classique » et délinquance informatique.

Par Haas Avocats

Par un arrêt récent du 21 janvier 2021, la Cour de cassation a précisé la portée de l’article 493 du code de procédure civile relatif aux procédures sur requête, et plus particulièrement les spécificités de l’absence du contradictoire[1].

Par Haas Avocats

Depuis le 10 mars 2021, des dispositifs de vidéo intelligente peuvent être utilisés dans les transports publics pour mesurer le taux de port du masque dans le contexte de la crise sanitaire.

Par Haas Avocats

Être invité à discuter avec Elon de Musk dans un salon privé, voilà une des promesses de Clubhouse. Si le concept fait fureur dans le monde du numérique et chez les célébrités, l’arrière-boutique, et notamment le traitement des données personnelles, semble moins réjouissante pour les utilisateurs. En effet,..

Par Haas Avocats

La CNIL, qui vient d’annoncer qu’un de ses axes de contrôle pour 2021 serait l’utilisation des cookies[1], prend des mesures concrètes afin d’accompagner les organismes dans la mise en conformité de leurs sites et applications.

Par Haas Avocats

Le démarchage à domicile, ou contrat hors établissement, consiste pour un professionnel à solliciter un consommateur en dehors d’un établissement commercial.

Par Haas Avocats

Qu’il s’agisse de choisir les études supérieures de nos enfants, d’attribuer une course à un chauffeur, un prêt bancaire, ou encore de recommander un contenu ou de trier des CVS, les algorithmes servent de moteur aux plateformes que nous utilisons quotidiennement.