Par Gérard Haas et Aurélie Puig

Les photos, si elles sont originales, sont protégées par le droit d’auteur. Ainsi le photographe, auteur des photos, bénéficie de droit moraux (droits de divulgation, de paternité, de respect à l’intégrité de l’œuvre, de retrait et de repentir) et patrimoniaux (droits de représentation et de..

Par Gérard Haas et Marie Torelli

Alors qu’elle représentait 36% des parts de marché du commerce électronique en France, la société Amazon a fermé, depuis le 14 avril dernier, l’intégralité de ses entrepôts français. 

Par Gérard Haas et Lucille Desbordes

Depuis le 17 mars, la France est confinée. Parents comme enfants, doivent rester à la maison. L’école, comme le travail, se fait désormais à distance. Les professeurs sont prévenus, l’enseignement doit continuer en ligne.

En ces temps de crise, le proverbe loin des yeux loin du cœur,..

Par Florian Perretin

La valorisation de votre savoir-faire est une source essentielle pour le développement de toute entreprise. Elle présente des enjeux à la fois économiques mais aussi stratégiques qui sont aujourd’hui incontournables pour l’ensemble des acteurs.

Par Rachel Ruimy

Dans un communiqué du 30 mars 2020, la Fédération du E-commerce et de la Vente à Distance (FEVAD) revient sur l’impact du Covid 19 sur le e-commerce français.

Par Frédéric Picard et Lucile Desbordes

Par une ordonnance de référé rendue le 14 avril 2020, le Tribunal Judiciaire de Nanterre, a ordonné à la société Amazon France de procéder aux évaluations des risques professionnels liés à l’épidémie du Covid-19 prévues aux articles L4121-1 et suivant du code du travail.

Par Kate Jarrard et Lucile Desbordes

A l’heure où la fracture numérique s’aggrave, un décret portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust » a vu le jour le 27 mars dernier, autorisant la Chancellerie à mettre en œuvre, pour une durée de 2 ans, un nouveau logiciel doté..

Par Gérard Haas et Ambre Bernat

Ce mois-ci les plateformes de téléchargement d’applications telles que le Google Play Store ou l’App Store proposent des applications utiles pour vivre le confinement.

Parmi elles figurent de nombreuses applications pour la gestion du stress, la méditation ou la santé mentale.

Par Haas Avocats

Le 18 mars dernier, Coinhouse (anciennement « la Maison du Bitcoin ») a été la première société française à obtenir un enregistrement en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN). Cette plateforme permet en effet l’achat, la vente et la conservation de cryptomonnaies dont le Bitcoin,..

Par Gérard HAAS et Marie TORELLI 

Qu’il s’agisse de la commercialisation de faux kits de dépistage ou de la prolifération des offres « spéciales coronavirus », les arnaques liées au COVID-19 se multiplient sur Internet. Ainsi, selon une étude de Check Point Software Technologies, plus de 16 000 nouveaux noms de domaine liés..