Par Haas Avocats

L’actualité sanitaire est propice aux opérations de désinformation, matérialisées notamment par la diffusion de théories complotistes inquiétantes.

A titre d’exemple, le documentaire « Hold Up » sur la gestion de la crise Covid-19, sorti le 11 novembre 2020 sur la plateforme Vimeo, fait état d’une..

Par Haas Avocats

Créé en 2005, le réseau privé virtuel des avocats (RPVA) avait pour ambition de répondre à la révolution numérique et son impact sur le monde judiciaire. La dématérialisation des procédures a vite conquis les professions judiciaires, toujours dans un souci de célérité et d’efficacité de la justice.

Par Haas Avocats

En décembre dernier, des géants technologiques tels que Google, Microsoft, ou encore Cisco, ont rejoint Facebook dans la bataille judiciaire menée à l’encontre de la société israélienne NSO dont les logiciels espions ont servi à déployer de nombreuses attaques malveillantes.

Par Haas Avocats

La révolution engendrée par internet irradie dans tous les domaines de l’existence humaine, y compris au sein de la sphère intime. Un récent arrêt de la Cour de cassation[1] constitue une parfaite illustration de ce phénomène puisqu’il autorise un site internet de « dating » à faire la promotion publique de..

Par Haas Avocats

L’année 2020 qui vient de s’écouler constitue un nouveau tournant pour le secteur des Marketplaces. Fortement frappés par la pandémie de Covid-19, bon nombre de commerçants ou de prestataires de services ont dû se digitaliser et la marketplace a bien souvent été la solution pour leur permettre de poursuivre..

Par Haas Avocats

« En matière prud’hommale, la preuve est libre[1]. »

Bien que libre, la preuve ne sera recevable devant les autorités judiciaires que si elle est licite. Le principe de loyauté de la preuve est en effet consacré par un arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation en date du 7 janvier 2011[2].

Par Haas Avocats

La Commission européenne a enfin levé le voile sur les tant attendus Digital Services Act (DSA) et Digital Market Act (DMA).

Publiés en décembre, les projets de règlements doivent encore été examinés par le Parlement européen et les Etats membres.

Par Gérard Haas

Les contrôles de la CNIL n’épargnent pas les professionnels de santé !

Par des délibérations en date du 7 décembre 2020[1], deux médecins libéraux ont écopé d’une amende d’un montant respectif de 3.000 € et 6.000€.

En effet au cours d’un contrôle en ligne, la CNIL a constaté que des milliers d’images médicales..

Par Haas Avocats

Le Brexit est une réalité depuis le 1^er janvier 2021.

La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne aura nécessairement des conséquences sur la circulation des données et sur l’application du RGPD.

Londres et Bruxelles ont maintenu le suspense jusqu’au dernier moment, concluant in extremis un accord de..

Par Haas Avocats

Les dispositions relatives à la rupture de la relation commerciale établie peuvent-elles trouver à s’appliquer dans le cadre d’une rupture des relations fondées sur le non-respect des obligations posées par le RGPD ?

En d’autres termes, un responsable de traitement souhaitant arrêter la relation contractuelle..