Par Haas Avocats
DétailsCovid-19 : Le contrôle des dispositifs médicaux vendus en dropshipping
Par Haas Avocats
Alors que la crise du « pangolin » frappe le monde entier, les dispositifs médicaux s’arrachent à prix d’or. Il n‘en fallait pas moins pour que les dropshippers, à l’affût des tendances, inondent le marché de masques, thermomètres infra-rouge et autres dispositifs médicaux.
Détails2021: Le Legal design va s’imposer au cœur des projets informatiques
Par Haas Avocats
Cette fin d’année 2020 est l’occasion d’une réflexion essentielle sur la place du droit dans la gestion générale des projets informatiques.
Que l’on se place côté client ou côté prestataire, l’introduction d’une démarche de legal design visant à placer le droit au cœur de cette gestion est en effet une..
DétailsQuelles sont les conséquences du RGPD sur les dispositifs médicaux ?
Par Haas Avocats
La récente affaire dite « Implant Files » a mis en lumière un manque de contrôle et de traçabilité des dispositifs médicaux.
DétailsSaisies des smartphones par l’AMF : quelles limites ?
Par Haas Avocats
Le 14 octobre 2020, la Cour de cassation a décidé de réduire la capacité d’investigation des enquêteurs de l’Autorité des marchés financiers lors des visites domiciliaires (équivalent des perquisitions).
L’Autorité des marchés financiers (AMF) ne peut plus saisir les documents d’une personne qui ne fait que..
DétailsPratiques restrictives de concurrence: les enseignements de l’arrêt Expedia (1)
Par Haas Avocats
Une plateforme d’intermédiation peut-elle opposer au ministre chargé de l’économie la clause attributive de juridiction et l’application d’une loi étrangère contractuellement convenue avec ses entreprises clientes, dans le cadre d’une action fondée sur les pratiques restrictives de concurrence ?
DétailsPratiques restrictives de concurrence : les enseignements de l’arrêt Expedia (2)
Par Haas Avocats
Les clauses de parité et de dernière chambre disponible sont-elles susceptibles de constituer une pratique restrictive de concurrence au sens de l’article L 442-6 du code de commerce ?
Une réponse à cette question a été donnée par l’arrêt rendu..
DétailsComment encadrer les transferts de données hors UE à l’ère post-Privacy Shield ?
Par Haas Avocats
La fin de l’année 2020 marque une véritable révolution dans le cadre règlementaire des transferts de données hors UE. Tandis que le CEPD vient de publier ses recommandations relatives aux mesures complémentaires pouvant être adoptées suite à l’arrêt Shrems II, la Commission européenne annonce la refonte des..
DétailsLe propriétaire d'une marque déchue peut-il agir en contrefaçon ?
Par Haas Avocats
A propos de Cass. com. 4 novembre 2020, Pourvoi n°16-28281
Après de nombreuses années de procédure, la saga judiciaire autour de la marque Saint Germain touche à sa fin.
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