Par Julie Soussan

Les quatre émetteurs historiques de titres-restaurant se sont vus infliger une amende de près de 415 millions d’euros par l’autorité de la concurrence pour entente le 18 décembre 2019.

Par Gérard Haas et Anna Tchavtchavadzé

Le 10 décembre 2019, Tracfin a publié son nouveau rapport intitulé « Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2018/2019 » consacré à l’analyse des principaux cas de fraudes et des risques émergents.

La notion de Privacy by design ou protection de la vie privée dès la conception a été développée dès les années 90 par la Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (Canada). Elle a pour corollaire la notion de Privacy by default ou protection de la vie privée par défaut.

Par Stéphane Astier

Les acteurs du secteur bancaire, particulièrement exposés à la cyber délinquance, consacrent chaque année plusieurs millions d’euros à la sécurité informatique. Ces investissements augmentent de manière substantielle afin de faire front contre le déploiement par les hackers de moyens de plus en plus..

Par Gérard Haas et Stéphane Astier 

Le 12 novembre 2019, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a publié un important communiqué de presse pour le secteur de l’assurance.

Après une série de contrôles effectués sur la distribution de garanties contre les risques cyber, cette autorité - attachée à la Banque..

A propos de CEDH, 17 octobre 2019, Aff. L. R. & Autres c. Espagne

Par Gérard Haas et Anna Tchavtchavadzé

Au début de la vie de chaque entreprise, le choix de la dénomination est toujours un casse-tête. En effet, en plus de devoir chercher le nom le plus convaincant, les dirigeants doivent en choisir un qui ne porte pas atteinte aux droits détenus par les tiers sur des noms identiques ou..

Par Paul BENELLI et Julie SOUSSAN

Dans un arrêt du 4 octobre 2018[1], la Cour de Justice de l’Union Européenne pose, de manière non limitative, les critères permettant de retenir la qualification de vendeur « professionnel » pour une personne physique commercialisant plusieurs produits sur une plateforme en ligne.

Une..

Par Rachel Ruimy

Le e-sport (ou sport électronique) est une discipline permettant à des joueurs de s’affronter seul ou en équipe, par l’intermédiaire d’un support électronique, essentiellement le jeu vidéo.

Par Paul BENELLI

Amazon, Cdiscount, Whish, AliExpress, Alibaba, tous ces sites de e-commerce permettent à des entreprises tierces de vendre les produits proposés sur une plateforme dénommée marketplace. Constituant un levier de développement important pour les petites et..