Par Rachel Ruimy et Lucie Brecheteau

Dans une décision du 8 octobre 2020[1], la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prononcée sur le droit de rétractation exercé par un consommateur inscrit sur un site internet de rencontres après le commencement de l’exécution du contrat conclu avec l’éditeur du site.

Par Stéphane Astier et Anne-Charlotte Andrieux 

Les réseaux sociaux constituent une source de communication désormais largement plébiscitée par les entreprises. Ces outils constituent en effet un atout commercial majeur en permettant la diffusion rapide et facile de contenus à grande échelle. Toutefois, l’attractivité et la..

Par Gérard Haas et Noa Setti

Par Gérard Haas et Noa Setti

Dans un but de protection de la santé humaine, la mention de la fonction d’un produit cosmétique, devant figurer sur son récipient et son emballage, doit clairement informer le consommateur sur l’usage et le mode d’utilisation de ce produit.

Par Stéphane Astier et Marie Torelli

Le 27 janvier 2021, la CNIL a, pour la première fois, sanctionné non seulement un responsable de traitement mais aussi son sous-traitant en raison de l’insuffisance des mesures de sécurité mises en place pour l’encadrement de traitements de données à caractère personnel.

Par Gérard Haas et Elise Hausherr

Le 8 janvier dernier, Twitter, suivi par Facebook et Snapchat ont suspendu le compte de Donald Trump, alors toujours Président des Etats-Unis.

Longtemps, les plateformes ont prétendu être de simples hébergeurs, les dédouanant de toute responsabilité sur les contenus diffusés. En suspendant..

Par Gérard Haas et Elise Hausherr

Lancée le 15 janvier 2001, Wikipédia est devenue la référence des encyclopédies en ligne. Son principe : permettre le partage universel de connaissances en permettant aux contributeurs d’écrire et de modifier des articles en ligne.

Par Gérard Haas et Emilien Burel

La cybercriminalité explose partout dans le monde. Il y a eu autant d’attaques en janvier 2020 que sur toute l’année 2019.

Par Jean Philippe Souyris et Théo Renaudie

A propos de la décision CJUE, 11 novembre 2020, C-61/19

La Cour de justice de l’Union européenne a à nouveau dû se prononcer sur la case précochée.

Par Paul Benelli

Tirant profit des nouvelles préoccupations écologiques et des conséquences de la crise annoncée, de plus en plus de projet de plateformes se tournent vers « le marché de la seconde main », dans le sillage notamment deBackMarket ou de Vinted.