Par Stéphane Astier et Marie Torelli

A l’état pur, un algorithme est une suite d’opérations mathématiques destinée à résoudre un problème.

En réalité, les algorithmes constituent non seulement des actifs immatériels d’une valeur incontestable mais aussi des avantages concurrentiels significatifs.

Par Paul Benelli et Théo Renaudie

Ce 22 février, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a révélé que le géant Cdiscount a écopé d’une amende de 986 432 euros, fin 2020, en raison d’un défaut d’information des consommateurs.

Par Amanda Dubarry et Jean-Edouard Poux

Par Eve Renaud-Chouraqui

2021 sera-t-elle l’année d’un changement de prisme dans le secteur du numérique ?

La fin d’année 2020 a été riche et semble avoir amorcé un tournant dans la régulation du numérique.

Par Haas Avocats

Cette question revient régulièrement dans le débat public, notamment avec l’essor des plateformes numériques comme les GAFA, qui jouent un rôle majeur dans la diffusion d’informations. Elles sont devenues des acteurs clés dans le processus d’information, soulevant la question de leur responsabilité vis-à-vis..

Par Eve Renaud-Chouraqui et Noa Setti

En 2020, les litiges entre franchiseurs et franchisés ont, une nouvelle fois, classiquement porté sur l’information précontractuelle du franchisé et la possibilité pour ce dernier de solliciter judiciairement la nullité du contrat de franchise pour vice du consentement.

Par Gérard Haas et Amanda Dubarry

Le 15 février 2021, Google a été condamnée par la DGCCRF[1] à une amende de 1,1 million d’euros pour avoir constitué un « classement trompeur » des hôtels en France. Cette condamnation intervient à l’issue de l’enquête menée par l’autorité de régulation en 2019 et 2020.

Par Gérard Haas et Stéphane Astier

+255% en 2020. Ce chiffre récemment publié par l’ANSSI est sans appel.

Il est suffisamment vertigineux pour illustrer cette explosion d’attaques informatiques en rançongiciels où des pirates bloquent le système informatique d'une entreprise ou d'une institution et leur réclament une rançon.

Par Gérard Haas, Jean Philippe Souyris et Théo Renaudie

Par Rachel Ruimy et Théo Renaudie

A propos de Cass. com., 30 sept. 2020, n° 19-10.423.

Entre sociétés commerciales, la clause attributive de compétence territoriale ne prévoyant pas la nature de la juridiction donne compétence au tribunal de commerce du lieu désigné.