Par Frédéric Picard et Lucile Desbordes

Par une ordonnance de référé rendue le 14 avril 2020, le Tribunal Judiciaire de Nanterre, a ordonné à la société Amazon France de procéder aux évaluations des risques professionnels liés à l’épidémie du Covid-19 prévues aux articles L4121-1 et suivant du code du travail.

Par Kate Jarrard et Lucile Desbordes

A l’heure où la fracture numérique s’aggrave, un décret portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust » a vu le jour le 27 mars dernier, autorisant la Chancellerie à mettre en œuvre, pour une durée de 2 ans, un nouveau logiciel doté..

Par Gérard Haas et Ambre Bernat

Ce mois-ci les plateformes de téléchargement d’applications telles que le Google Play Store ou l’App Store proposent des applications utiles pour vivre le confinement.

Parmi elles figurent de nombreuses applications pour la gestion du stress, la méditation ou la santé mentale.

Par Haas Avocats

Le 18 mars dernier, Coinhouse (anciennement « la Maison du Bitcoin ») a été la première société française à obtenir un enregistrement en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN). Cette plateforme permet en effet l’achat, la vente et la conservation de cryptomonnaies dont le Bitcoin,..

Par Gérard HAAS et Marie TORELLI 

Qu’il s’agisse de la commercialisation de faux kits de dépistage ou de la prolifération des offres « spéciales coronavirus », les arnaques liées au COVID-19 se multiplient sur Internet. Ainsi, selon une étude de Check Point Software Technologies, plus de 16 000 nouveaux noms de domaine liés..

Par Gérard Haas et Aurélie Puig

Dans le cadre du plan de modernisation des forces de l’ordre, un décret en date du 20 février 2020 a mis en place une nouvelle application mobile pour les gendarmes : « GendNotes ».

Destinée à remplacer le bon vieux calepin à spirale, cette application est loin de faire l’unanimité.

Par Gérard Haas et Aurélie Puig

Décision Constitutionnelle du 6 décembre 2019

Les décisions de justice sont publiques, elles sont rendues « au nom du peuple français ». Ce principe de publicité des débats devant les juridictions implique le droit d’en rendre compte dans la presse, les médias, internet.

Par Kate Jarrard

Vous avez reçu une demande par email de payer une somme d’argent (en euros ou bitcoins), faute de quoi une vidéo de vous consultant des sites pornographiques sera partagée sur Internet ?

Vous ne vous êtes pas rendu sur de tels sites mais l’email mentionne votre mot de passe ?

Par Gérard HAAS et Lucile Desbordes

En France, depuis le 17 mars 2020 il est désormais interdit de sortir de chez soi, sauf dérogation manuscrite, dans des cas strictement limités. Insuffisant, le 23 mars 2020, un Décret vient renforcer le confinement : une seule heure pour sortir dans un rayon d’un kilomètre est autorisée.

Par Gérard Haas et Marie Torelli

Que ce soit pour contrôler la propagation du COVID-19 ou l’effectivité des mesures de confinement mises en place aux quatre coins du monde pour y remédier, les pouvoirs publics ont de plus en plus tendance à se tourner vers la technologie.