Par Gérard Haas et Marie Cadot

Le consommateur, soucieux de ce qu’il consomme, ressent le besoin de s’informer sur les produits du quotidien. Afin de répondre à ce besoin, la société Yuca a développé l’application « Yuka » qui permet de déchiffrer la composition des produits alimentaires et cosmétiques et attribue à ceux-ci..

Par Gérard Haas et Eve Renaud-Chouraqui

« A l’heure actuelle, les monopoles technologiques non réglementés ont trop de pouvoirs sur notre économie. Ils sont dans une position unique pour choisir les gagnants et les perdants, détruire les petites entreprises, augmenter les prix et mettre les gens au chômage. Notre programme..

Par Kate Jarrard et Noa Setti 

A propos de Cass. crim., 12 jan. 2021, n^o20-84.045

Par un arrêt en date du 12 janvier 2021, la chambre criminelle de la Cour de cassation a considéré que des enquêteurs pouvaient obtenir d’une personne gardée à vue le code de déverrouillage de son téléphone, pour les besoins de son exploitation,..

Par Gérard Haas et Raphael Mourère

Aux Etats Unis, un groupe de 38 états avaient en décembre 2020 déposé une plainte pour pratique anti-concurrentielle contre Google. Renouvelant la tendance, l’état de l’Ohio a déposé une plainte civile contre le géant mardi dernier. La plainte met en cause l’usage par ce dernier de sa..

Par Rachel Ruimy et Théo Renaudie

Décalées en raison de la crise sanitaire, les soldes d’été auront finalement lieu du 30 juin au 27 juillet 2021.

Les sites e-commerce doivent également se préparer au lancement des soldes. A ce titre, il est rappelé que l’ensemble des sanctions et obligations encadrant les soldes au sein des..

Par Kate Jarrard et Jean-Edouard Poux

Le 22 avril dernier, l’ordonnance n° 2021-484[1], prise en application de la loi du 24 décembre 2019, a été publiée au Journal officiel. Elle vise à instaurer une représentation et un dialogue social entre les différentes plateformes numériques (Deliveroo, Uber, Frichti, etc…) et les..

Par Gérard Haas et Eve Renaud-Chouraqui

La Présidente de l’Autorité de la concurrence l’a souligné : la décision du 7 juin 2021 est une décision historique :

« La décision sanctionnant Google a une signification toute particulière car il s’agit de la première décision au monde se penchant sur les processus algorithmiques..

Par Gérard Haas, Anne Charlotte Andrieux et Théo Renaudie

La CNIL vient de publier le nouveau référentiel destiné à la mise en œuvre du Règlement général pour la protection des données concernant la gestion locative. Les agents immobiliers mais également les bailleurs professionnels et les plateformes en ligne sont concernés...

Par Stéphane Astier, Docteur en Droit, Avocat à la Cour, HAAS Avocats & Emmanuel Hennequin et Vincent Defeuillas, co-fondateurs du bureau d'étude Ecosave.

Les activités humaines peuvent-elles rester dans une logique de profit tout en s’engageant dans une démarche intrinsèquement respectueuse de l’environnement ? Notre réponse..

Par Stéphane Astier et Marussia Samot 

Le projet de Règlement sur l’Intelligence artificielle de la Commission européenne, dénommé « Artificial Intelligence Act », a pour ambition de réguler l’intelligence artificielle d’un point de vue éthique et juridique tout en préservant la compétitivité des entreprises déployant ce type..