Par Gérard HAAS, Thomas LAJUDIE, Morgane DE SAINT VINCENT

Si la téléconsultation est un procédé de médecine devenant de plus en plus populaire, personne ne pouvait imaginer l’ampleur que prendrait cette pratique avec l’arrivée du Covid19. En cette période de confinement, où le contact doit être réduit au minimum, la..

Par Frédéric Picard et Lucile Desbordes

Inspirée des « class action » à l’américaine, la loi Hamon du 17 mars 2014 a introduit en France l’action de groupe en matière de droit de la consommation.

Bien loin de l’extravagance américaine et des dommages-intérêts punitifs aux montants parfois colossaux, l’action de groupe à la..

Par Gérard HAAS et Lucile DESBORDES

Verily, filiale de la société Alphabet maison-mère de Google, spécialisée dans la recherche en sciences de la vie et ingénierie, est aujourd’hui aux commandes d’un nouveau site web de dépistage du coronavirus.

Par Gérard HAAS et Aurélie PUIG

La panique engendrée par le COVID-19 est du pain béni pour les cybercriminels : le télétravail s’impose auprès de collaborateurs ne disposant pas des outils sécuritaires appropriés et l’inquiétude des individus estompe leur méfiance vis-à-vis des mails d’hameçonnage (phishing).

Retour sur le..

Par Stéphane ASTIER, Florian PERRETIN et Aurélie PUIG

En cette période de pandémie, les consultations de médecine à distance se multiplient. La télémédecine offre en effet aux soignants une solution pragmatique de suivi médical limitant les risques d’exposition au virus.

Son régime vient d’être assoupli. L’occasion de revenir..

Par Gérard Haas et Lucile Desbordes

Le Tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération n°18-893 du 14 décembre 2018 par laquelle le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur a validé la convention tripartie d’expérimentation relative à la mise en place d’un dispositif de contrôle d’accès par comparaison..

Par Gérard HAAS, Stéphane ASTIER et Florian PERRETIN

« Aux grands maux les grands remèdes » : avec la propagation du Coronavirus, ou « Covid-19 », bon nombre d’organisations ont dû prendre en urgence des mesures pour garantir la continuité de leurs activités tout en assurant la protection de leurs collaborateurs. Les plus..

A propos de Cass. 1ère Civ., 27 novembre 2019, Pourvoi n°18-14675

En matière de droit à l’oubli, les juridictions de fond saisies d’une demande de déréférencement de liens relatifs à des condamnations pénales de personnes physiques doivent déterminer si l’inclusion des liens litigieux dans la liste des résultats du moteur de..

Par Laurent GOUTORBE

Plus que jamais, il est indispensable pour les entreprises de faire surveiller les registres de marques pour réagir aux atteintes portées à leurs droits sur les signes distinctifs qu’elles utilisent dans la vie des affaires.

Ne pas surveiller les registres de marques revient à ne pas protéger ses droits..

Par Frédéric Picard et Lucile Desbordes

Depuis l’arrivée du Coronavirus sur le territoire français, de nombreux particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre en place pour contenir la propagation du virus.

Dans ce contexte, le service RH et le service juridique sont mis à rude épreuve et organisent la..