Par Haas Avocats

A propos de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, Pôle 5, Ch. 11, 17 septembre 2021, Fathi Entreprise c/ Google France, Google Ireland Ltd, n° 19/17158.

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2.3 millions. C’est le nombre colossal de signataires de la pétition lancée par les organisateurs du mouvement « L’affaire du siècle ». Avec 47,9 millions d’électeurs inscrits sur les listes électorales françaises en mai 2021, on peut considérer qu’approximativement 5% du corps électoral s’est exprimé en..

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Le « mensis horribilis » de Facebook n’en finit plus. Après avoir condamné WhatsApp à une amende de 225 millions d’euros en septembre, la DPC Irlandaise (Data Protection Commission), a envoyé un projet de décision à ses homologues européens proposant une amende entre 28 et 36 millions d’euros à l’encontre de ..

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L’Etat français, soucieux de conserver et d’asseoir sa souveraineté numérique face aux géants américains du secteur, s’est lancé depuis 2017 dans un ambitieux projet de « plateformisation », se traduisant notamment par la modernisation de ses administrations.

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La plateforme de streaming Twitch est dans la tourmente. Victime d’un piratage massif, 125 go de données appartenant à la plateforme ont été diffusés sur Internet. Les rémunérations de nombreux streamers de la plateforme ont été compilées par des internautes.

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Le mois d’octobre 2021 est peut-être le « mensis horribilis » de Facebook.

La société n’avait pas connu de crise aussi importante depuis l’affaire Cambridge Analytica en 2018.

Après la panne générale ayant affecté ses services (empêchant toute utilisation des services pendant une durée inégalée de plus de 6..

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Le respect des droits d’auteur sur internet constitue un élément fondamental pour les acteurs du monde de la culture. Au-delà des considérations morales liées au piratage, il s’agit surtout d’un enjeu économique majeur puisque le secteur de la culture représente près de 2,5 % du PIB français. Dès lors, il..

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D’ici deux ans, les entreprises françaises, pour se mettre en conformité avec les dispositions de l’Ordonnance n°2021-1190 du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique et à la transmission des données de transaction[1], seront dans l’obligation d’opérer le passage à la..

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Partout en France et sur le web, le Cannabidiol (« CBD »)[1] connait un essor fleurissant depuis plus d’un an. Toutefois et bien qu’il existe une grande variété de produits à base de CBD la question de la commercialisation de la Fleur de chanvre/CBD (« Fleur de CBD ») reste floue.

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Le marché des annonces sur Internet poursuit sa croissance depuis 2009. Il représente aujourd’hui en France plusieurs centaines de millions d’euros et aiguise bien des appétits.