Par Haas Avocats

En mai 2021, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) mettait en garde la commune de Valenciennes en raison du « caractère particulièrement intrusif » du dispositif de traitement de lecture automatisée des plaques d’immatriculation qu’elle envisageait de mettre en place [1].

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Bloctel est un dispositif permettant à tout consommateur de s'opposer au démarchage téléphonique effectué par un professionnel, avec lequel il ne serait pas lié contractuellement, en s’inscrivant sur une liste d’opposition.  

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Depuis plusieurs années, les attaques cyber contre les systèmes informatiques des établissements de santé se multiplient : les hôpitaux ont représenté près de 11% des cyberattaques recensées en France en 2020 et la tendance s’est poursuivie en 2021 avec, entre autres, la cyberattaque de l’AP-HP confirmée le..

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En 2015, la Cour de cassation avait eu à répondre à une épineuse question : l’exploitation d’une faille pour télécharger et diffuser des données soumises à authentification constitue-t-elle un maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données (STAD) ainsi qu’un vol de données ?

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Tous les ans, la période des soldes est la période de prédilection des consommateurs pour faire de bonnes affaires.

Ces opérations sont toutefois strictement encadrées par la législation nationale.

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A l’ère du digital, le secteur du e-commerce connaît une croissance exceptionnelle. Les acteurs du commerce en ligne sont ainsi devenus les grands gagnants des événements comme le Black Friday, le Cyber Monday, la période de Noël et la prochaine période des soldes.

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La Loi n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse a étendu les principes fondamentaux de la Loi Bichet du 2 avril 1947 aux kiosques et agrégateurs numériques, tout en garantissant l’accès des citoyens à une presse pluraliste sur tous les supports, adaptés aux..

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Conscient de l’influence grandissante d’internet et ses acteurs, ces derniers font l’objet de tentatives de régulation de plus en plus importantes de la part des Etats. La Chine elle-même cherche à en faire de véritables liges en utilisant la PIPL (« Personal Information Protection Law »).

Par Haas Avocats

L’impact environnemental du numérique, qui représenterait près de 3 à 4% des émissions de gaz à effet de serre mondiales[1], n’est aujourd’hui plus à démontrer, et les problématiques soulevées par le secteur dépassent aujourd’hui celle de son empreinte carbone : gestion des déchets non-recyclables,..