Par Eve Renaud-Chouraqui

On vous en parle depuis longtemps, le voile a enfin été levé sur les tant attendus Digital Services Act (DSA) et Digital Market Act (DMA).

Pour mémoire :

• le DSA vise à obliger les plateformes, réseaux sociaux et intermédiaires en ligne à limiter les contenus illicites et à renforcer la transparence..

Par Kate Jarrard

La crise sanitaire actuelle a favorisé la multiplication d’arnaques en ligne, et le dépôt de plaintes pour escroquerie ou usurpation d’identité de grands groupes français.

Par Rachel Ruimy et Lucie Brecheteau

Qu’il s’agisse de vélos, trottinettes, scooters, ou encore voitures, les transports individuels en libre-service ont connu une croissance exponentielle en l’espace d’une trentaine d’années seulement, permettant ainsi de répondre à des enjeux environnementaux, économiques, ou encore..

Par Gérard Haas

Ce qu’il y a de fascinant avec le numérique c’est qu’il se construit à travers des outils et des usages. Aucune activité, aucun secteur n’est épargné et pour ne pas être dépassé, il est impératif de s’adapter.

Présenté comme une révolution majeure, le concept de jumeau numérique ou "digital twin" fait peu à..

Par Eve Renaud-Chouraqui

Pour faire cesser des pratiques constitutives d’un éventuel abus de position de dominante, un exploitant d’hôtel utilisant la plateforme Booking.com peut attraire cette dernière devant une juridiction de l’État membre dans lequel il est établi.

Par Gérard Haas et Eve Renaud-Chouraqui 

On vous en parle depuis longtemps, le voile a enfin été levé sur les tant attendus Digital Services Act (DSA) et Digital Market Act (DMA).

Par Gérard Haas et Paul Benelli 

L’ascension des marketplaces (ou places de marché) et des plateformes en ligne est structurelle, comme en témoignent les chiffres clés de l’année 2020, diffusés par la Fédération E-commerce et Vente à Distance (FEVAD).

Par Gérard Haas et Amanda Dubarry

L’une des meilleures résolutions que pourrait prendre (et tenir) un éditeur de site internet pour l’année 2021 est, sans aucun doute, la mise en conformité de son site avec les dernières recommandations de la CNIL en matière de cookies.

Et pour cause, la CNIL a indiqué, dans un communiqué du..

Par Amanda Dubarry et Lucie Brecheteau

En octobre dernier, le géant Microsoft a présenté un nouvel outil destiné aux entreprises : le « score de productivité », dont l’objectif affiché est d’évaluer la production de chaque salarié.

Noté sur 800, ce score est obtenu à la suite de l’agrégation d’une quantité exponentielle de..

Par Gérard Haas et Kate Jarrard

Les projets de réforme de l’action de groupe ont le vent en poupe depuis plusieurs mois.

Le 15 septembre 2020, la proposition de loi n°3329 pour un nouveau régime de l’action de groupe a été déposée à l’Assemblée nationale. Celle-ci vise à créer un nouveau cadre juridique commun à l’ensemble..