Wikipédia : Les enjeux juridiques de deux décennies d’encyclopédie libre

Wikipédia : Les enjeux juridiques de deux décennies d’encyclopédie libre

Par Gérard Haas et Elise Hausherr

Lancée le 15 janvier 2001, Wikipédia est devenue la référence des encyclopédies en ligne. Son principe : permettre le partage universel de connaissances en permettant aux contributeurs d’écrire et de modifier des articles en ligne.

Avec 500 millions de visiteurs uniques mensuels, une base de plus de 55 millions d’articles consultables dans 300 langues différentes, l’encyclopédie a su résister à ses détracteurs. En effet, la masse d’articles publiés, l’absence de vérification des contenus par des « tiers de confiance » et la sensibilité de certains sujets a soulevé des problèmes de fiabilité de l’encyclopédie.

Mais l’encyclopédie a aussi réussi à surmonter différents enjeux juridiques.

1. Quels sont les principes fondamentaux de wikipedia ?

Pour faire face à ces enjeux juridiques, Wikipédia a mis en place des principes fondamentaux impératifs : la neutralité, les droits d’auteur et la légalité.  En cas de non-respect de ces principes, les contributeurs s’exposent à des mesures de restriction de leur participation.

Les contributeurs doivent d’abord respecter le principe de neutralité de point de vue. Ainsi lorsqu’un sujet est sensible, ils doivent développer tous les points de vue sans en discréditer un parmi d’autres. L’encyclopédie fait en outre preuve de transparence en apposant un bandeau d’avertissement sur les articles pour informer les utilisateurs en cas de controverse de neutralité.

Les droits d’auteur doivent ensuite être respectés. Chaque contributeur est soumis à la loi de son pays. Les exceptions au droit d’auteur prévues par la loi doivent en outre être autorisées par Wikipédia pour pouvoir être appliquées sur la plateforme. Ainsi les copies de travaux (texte, image,…) soumis au droit d’auteur sans l’accord de l’auteur original sont interdites sur la plateforme, dans la limite où ces copies ne rentrent pas dans des cas particuliers, tel que le droit de citation par exemple.

Les textes publiés sur Wikipédia sont quant à eux disponibles sous « licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l’Identique » (CC-BY-SA 3.0) et « licence de documentation libre GNU » (GFDL). Cette licence garantit juridiquement la liberté du contenu à perpétuité. Ainsi le contenu de l’encyclopédie est libre, il peut être copié et modifié selon les termes de la licence, c’est-à-dire à condition de citer les auteurs du document copié.

Enfin les contributeurs ne doivent pas contrevenir aux lois nationales. Sont ainsi interdites sur la plateforme les diffamations, les incitations à la haine, les discriminations…

En 2021, Wikipédia devrait en outre mettre en œuvre un code de conduite contre les insultes et le harcèlement avec des sanctions à la clé.

2. La participation de la communauté

L’encyclopédie en ligne a aussi mis en place une procédure participative lors de laquelle les contributeurs définissent les grands principes à respecter.

Les sujets faisant l’objet de controverses sont débattus et les prises de décision qui s’en dégagent deviennent la règle. C’est ainsi notamment qu’après des débats animés parmi les contributeurs, l’utilisation du « fair use » a été globalement interdite dans la version francophone de Wikipédia.

3. La structure de la plateforme

La résistance de l’encyclopédie tient aussi à sa propre structure.

Financée par des donations de particuliers et d’entreprises, elle ne réalise pas de profit et reste donc totalement indépendante des annonceurs.

En outre, seuls les contributeurs, personnes physiques, gèrent le contenu de l’encyclopédie. Aucun algorithme ni intelligence artificielle ne viennent encore faire des propositions intuitives aux utilisateurs.

Mais Wikipédia développe néanmoins des outils semi-automatisés pour détecter les infractions à ses règles et les actes de vandalisme sur la plateforme et ainsi sécuriser son utilisation.

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Fort d’une expérience dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle, le cabinet HAAS Avocats dispose de départements entièrement dédiés à l’accompagnement de ses clients.

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Gérard HAAS

Auteur Gérard HAAS

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