Par Thomas Lajudie

Le 1^er novembre dernier, Google a annoncé avoir trouvé un accord pour l’acquisition de la société Fitbit pour un montant de 2.1 milliards de dollars, soit 7,35 dollars par part.

Le 25 octobre, soit juste avant que les premières rumeurs ne fassent monter le cours de l’action, Fitbit comportait une..

Par Stéphane Astier & Anna Tchavtchavadzé

La sécurité informatique est un enjeu majeur pour le secteur financier.

Banques, assurances, sociétés de gestion poursuivent leur mutation digitale et se retrouvent particulièrement exposées aux attaques informatiques : chaque nouvelle application bancaire, chaque nouvel objet..

Par Rachel Ruimy & Anna Tchavtchavadzé

Le Code de la consommation a vocation à protéger le consommateur c’est-à-dire « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole »[1], dans le cadre de ses relations avec un..

Par Paul BENELLI et Julie SOUSSAN

En cas de commercialisation d’un produit contrefaisant par l’intermédiaire d’une place de marché, qui, du vendeur ou de l’opérateur de la plateforme serait considéré comme responsable juridiquement ?

Cette question est centrale pour tout opérateur de plateforme qui en tant que simple «..

Par Laurent Goutorbe

Un tribunal peut enjoindre aux hébergeurs au sens de la LCEN (notamment aux réseaux sociaux tels que Facebook par exemple) de supprimer ou de rendre inaccessibles des contenus identiques ou équivalents à ceux d’un contenu précédemment jugé illicite ; et ce, au niveau mondial. 

Par Thomas Lajudie

Le 10 septembre dernier, le Sénat californien a adopté un projet de loi bouleversant le statut des personnes travaillant en qualité de prestataire sur les plateformes de transport.

Cette loi, dénommée AB 5 pour Assembly Bill 5 vient codifier une décision de la Cour Suprême de Californie du 30 avril 2018[1],..

Par Amanda DUBARRY et Anna TCHAVTCHAVADZE 

Le 3 octobre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt[1] s’inscrivant dans un mouvement de responsabilisation des hébergeurs.

Contrairement aux éditeurs, les hébergeurs bénéficient d’un régime de responsabilité dit « allégé » de sorte qu’ils sont soumis..

Par Gérard Haas & Anna Tchavtchavadzé  

Depuis qu’Amazon Go a ouvert ses premiers magasins sans caisses, début 2018, les pays européens souhaitent également investir dans cette nouvelle expérience. Il s’agit de magasins ultra connectés où l’étape liée à l’encaissement et au paiement disparaît. Il suffit, pour le consommateur,..

Par Laurent GOUTORBE

A propos de Cass. 1^ère Civ. 26 septembre 2019, Pourvoi n°18-839 et 18-944

L’article 53 de de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse s’applique également dans le cadre des procédures de référé, y compris lorsque l’action est exercée à titre préventif avant la publication des propos..

Par Anna Tchavtchavadzé et Gérard Haas 

La CNIL a publié le 30 septembre 2019 un avis concernant l’article 57 du projet de loi de finances pour 2020. Et pour cause, cet article introduit un nouveau dispositif expérimental de lutte contre la fraude, combat éternel des administrations publiques …