Par Gérard HAAS et Ambre BERNAT
Depuis plusieurs années la fraude sentimentale se développe sur les réseaux sociaux et frappe les internautes à la recherche de l’amour.
DétailsPar Gérard HAAS et Ambre BERNAT
Depuis plusieurs années la fraude sentimentale se développe sur les réseaux sociaux et frappe les internautes à la recherche de l’amour.
DétailsPar Gérard HAAS et Aurélie PUIG
Google, Apple, Facebook et Amazon sont les géants du numérique dont la puissance grandissante inquiète. La critique du pouvoir des GAFA est devenue politique : Elizabeth Warren en a fait sa campagne pour les primaires présidentielles démocrates de 2020.
DétailsPar Gérard HAAS et Ambre BERNAT
Le 15 janvier 2020 l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a présenté ses conclusions concernant la transmission généralisée et indifférenciée de données de connexion aux services de sécurité nationaux.
DétailsPar Gérard HAAS et Morgane de Saint Vincent
Internet et les réseaux sociaux ont donné une tribune à un grand nombre de voix, en découle naturellement une recrudescence de propos insultants.
DétailsPar Gérard HAAS et Anna Tchavtchavadzé
Après plusieurs tentatives de mise en place d’un fichier recensant des locataires mauvais payeurs, un réel projet ne tardera pas à voir le jour.
En effet, à l’occasion d’une conférence de presse de la Fédération nationale de l’immobilier, le 15 janvier 2020, a été annoncée la création..
DétailsPar Amanda DUBARRY et Marie TORELLI
La loi Pacte relative à la croissance et la transformation des entreprises instaure un nouveau cadre juridique pour les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN).
Désormais, certains PSAN ont l’obligation de s’enregistrer auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
DétailsPar Laurent Goutorbe et Marie Torelli
L’Ordonnance n°2019-1169 du 13 novembre 2019 et le Décret n° 2019-1316 du 9 décembre 2019 relatifs aux marques des produits ou de services apportent de nombreuses modifications au droit des marques.
Parmi elles figure la réécriture totale du statut des marques collectives, à savoir des..
DétailsPar Gérard Haas et et Aurélie Puig
Le constat du 10 octobre 2019 de l’Autorité des Marchés Financiers est sans appel [1]: la cybercriminalité représente une des formes de criminalité les plus coûteuses. Le secteur financier et la bourse n’échappent pas à cette menace.
L’année dernière, Wall Street a subi l’un de ses plus..
DétailsPar Gérard Haas et Lucile Desbordes
Depuis le 1er janvier 2020, les administrations fiscales et douanières peuvent désormais collecter des données accessibles publiquement sur les plateformes en ligne dans un objectif de lutte contre la fraude fiscale.
En effet, l’article 154 de la loi de finances pour 2020 autorise à titre..
DétailsPar Gérard Haas et Aurélie Puig
La Cour de cassation du 5 juin 2019[1]a condamné la cliente d’une prestation informatique pour défaut de collaboration.
Dans les faits, une société cliente commercialise des vêtements sur internet. A cette fin, elle conclut un contrat de prestation informatique pour la refonte de son site..
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