Par Gérard Haas & Axelle Poujol

Depuis le début de l’année 2019, desmilliers de signalements à propos d’une arnaque par mailont été reçus par l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLTIC).

Par Gérard HAAS et Alexandre LOBRY

L’invasion des drones est-elle déjà amorcée ? Depuis quelques années, des entreprises américaines ontmétamorphosé la livraison en ayant recours aux drones. Ces engins désignent des aéronefs sans-pilote ni humain à bord (et le plus souvent télécommandé). Dernière actualité en date, les..

Par Gérard Haas et Axelle Poujol

Le Paris Saint Germain (PSG) ainsi que plusieurs de ses cadres ont été sanctionnés par la Ligue de Football Professionnel (LFP) dans l’affaire dite du fichage ethnique.Une enquête a également été ouverte par le parquet de Parispour des soupçons de« discrimination fondée sur l’origine ou..

La date du Brexit, fixée au 29 mars prochain, approche à grands pas, avec de plus en plus d’incertitudes sur les conditions dans lesquelles le Royaume-Uni va sortir de manière effective de l’Union Européenne et ainsi le risque de ne plus avoir de droits sur vos marques au Royaume-Uni. 

Gérard Haas & Axelle POUJOL

Depuis quelques années, les études, conférences, ouvrages relatifs à l’intelligence artificielle se multiplient : derrière le potentiel croissant et la multiplication des innovations, les notions de contrôle, de régulation, d’éthique irriguent les débats.

Par Laurent GOUTORBE et Julie SOUSSAN

L’office européen pour la propriété intellectuelle (EUIPO), par une décision du 11 janvier 2019, a entièrementprononcé la déchéance des droits de la société McDonald’s sur la marque de l’Union Européenne « Big Mac »qu’elle détenait depuis 1996.

Par Stéphane Astier et Alexandre Lobry

Lerisque de cyberattaqueconstitue l’une des principales craintes pour les chefs d’entreprise[1]. Denombreuses formes d’attaquesse sont en effet développées en défrayant régulièrement l’actualité comme le ransomhack (chantage à la mise en conformité RGPD). 

Aucune entreprise grande,..

Par Laurent GOUTORBE et Julie SOUSSAN

Le 19 décembre 2018, laChambre sociale de la Cour de cassationa rendu un arrêt[1]qui devrait attirer l’attention des employeurs utilisant unsystème de géolocalisation pour contrôler le temps de travail de leurs salariés.

A propos de Cass. Com., 9 janvier 2019, Pourvoi n°17-18350

Dans cette affaire, la société Keter Plastic, spécialisée notamment dans la fabrication de meubles de jardin, a assigné la société Shaf, un de ses concurrents, encontrefaçon de ses modèles communautairesle 6 août 2012.

Dès le 29 août 2012, un agent commercial de la..

Par Gérard HAAS

Comment définir l’IA ? D’où vient-elle ? Comment l’IA impactera-t-elle l’humanité et les sociétés ? Faut-il s’en réjouir ou s’en inquiéter ?