Par Haas Avocats

Les récents et dramatiques événements ont, une nouvelle fois, révélés le rôle des réseaux sociaux dans la diffusion des contenus haineux sur Internet.

C’est l’occasion de faire un point de situation : quelles obligations pèsent sur eux en l’état actuel du droit ? Quelles perspectives sont ouvertes ?

Par Haas Avocats

Nous assistons dernièrement à la multiplication des Marketplaces locales (ou « plateformes de proximité ») créées par des collectivités publiques (villes, départements, agglomérations,…) soucieuses de préserver l’attractivité de leur territoire et de dynamiser leurs commerces de proximité.

Par Haas Avocats

A propos de Cass 1^ère Civ.. 9 septembre 2020, pourvoi n°19-19196

L’assignation devant les juridictions civiles pour des faits de diffamation ou de tous autres délits de presse doit être notifiée au Ministère public avant la date de première audience sous peine de nullité.

Par Haas Avocats

Cass. crim., 1^er septembre 2020, n°19-84.505

A travers la communication au public d’un contenu protégé par le droit d’auteur ou encore via la publication de propos diffamatoires, le partage de liens hypertextes soulève diverses problématiques et vient continuellement enrichir l’état actuel du droit.

Par Haas Avocats

Par Haas Avocats

Compte tenu de l’évolution de la situation épidémique, le Gouvernement a renforcé le protocole sanitaire dans les restaurants des zones d’alerte maximale dans le cadre d’un Communiqué de presse du 5 octobre 2020[1].

Par Haas Avocats

La donnée a, plus d’une fois, été présentée comme le « nouvel or noir du XXIème siècle ».

Que l’on soit d’accord ou non avec cette présentation, il est incontestable que l’économie numérique a placé la donnée au cœur des échanges.

On comprend vite le lien latent entre la donnée et la concurrence sur un marché.

Par Haas Avocats

Depuis le 5 octobre le ministère de la santé a renforcé le protocole sanitaire dans les restaurants situés dans les zones d’alerte maximale. Au-delà de la fermeture des débits de boisson, de nouvelles mesures prises sur recommandation du HCSP s’appliquent aux restaurants dits traditionnels (code NAF 56.10 A),..

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En 2019, l’Hadopi et le CSA ont présenté une étude commune sur les assistants vocaux et les enceintes connectées démontrant la place croissante que ces nouveaux modes d’interaction prennent dans la vie des consommateurs.

Par Haas Avocats

La France est actuellement le 12^e pays le plus innovant au regard de l’Indice mondial de l'innovation établi chaque année par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l'Institut européen d'administration des affaires (INSEAD) et l'université américaine de Cornell.