Par Haas Avocats

Le monde agricole a démontré sa résilience et est à nouveau considéré commeessentiel et stratégique par la Nation. La crise a agi comme un accélérateur des usages digitaux mais aussi comme un révélateur de l’exposition des organisations dont celles qui sont agricoles, pouvant ainsi mettre en risque tout le..

Par Haas Avocats

Le groupe Nestlé, qui commercialisait des burgers sans viande sous la marque « Incredible Burger » s’est vu interdire par un tribunal néerlandais l’utilisation de cette dernière, car elle présenterait un risque de confusion élevé pour les consommateurs vis-à-vis de la marque « Impossible Burger » détenue par..

Par Haas Avocats

La poursuite de la lutte contre l’épidémie du Covid-19 implique le maintien des gestes barrières ainsi que la généralisation du port de masques.

Par Haas Avocats

A propos de CJUE, 2 avril 2020, Affaire C-567/18

Le stockage par Amazon de produits contrefaisants pour le compte de vendeurs tiers n’est pas constitutif de contrefaçon. A priori.

Par Haas Avocats

Les marketplaces séduisent de plus en plus les réseaux de franchise et de distribution qui voient dans ces plateformes de nouveaux canaux de vente.

En effet ces réseaux ont deux choix :

- Laisser leurs membres vendre leurs produits de manière éclatée sur les marketplaces existantes ;

- Ou créer leur propre..

Par Haas Avocats

L’affaire « Mraović contre Croatie » (requête n°30373/13) mettait en balance deux droits issus de la Convention européenne des droits de l’homme : l’article 8 qui proclame le droit de toute personne au respect « de sa vie privée et familiale », et l’article 6§1 de la même Convention qui accorde le droit pour..

Par Haas Avocats

Quelle est l’étendue du pouvoir d’investigation de l’employeur dans le cadre d’une enquête interne diligentée à l’encontre de l’un de ses salariés ?

La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Sapin 2 » a favorisé le recours à ce type d’enquêtes. Elle impose notamment aux employeurs de donner suite aux..

Par Haas Avocats

Le 7 mai 2020 l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont annoncé leur coopération dans le cadre de la lutte contre les appels frauduleux aux dons qui se sont multipliés dans le contexte..

Par Haas Avocats

Lors d’un achat sur Internet, les avis sont parfois plus importants que le produit.

N’ayant pas la possibilité de voir ou de tester le produit in real life, les internautes ont de plus en plus tendance à fonder leur choix sur les commentaires postés par les autres consommateurs sur les sites de e-commerce. 

Par Haas Avocats

La crise sanitaire actuelle que nous traversons et plus largement la crise économique qui se profile entraîne un véritable élan de solidarité des investisseurs et donateurs.

Le financement participatif, ou crowdfunding connait un véritable essor chez les porteurs de projets qui recherchent de nouveaux..