Par Gérard HAAS et Alexandre LOBRY

La qualité de dirigeant peut-elle faire naître uneobligation de non-concurrenceà l'égard de la personne morale ?

Dans un arrêt en date du 6 février 2019, la Chambre commerciale de Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion a rappelé cette obligation de non-concurrence pesant sur le..

Par Julie Soussan et Laurent Goutorbe

Les journalistes et auteurs d’avis devront faire preuve de prudence lors de l’exercice de leur droit de libre critique, ces derniers pouvant très facilement être poursuivis pour dénigrement.

C’est en effet dans ce sens que s’est prononcée la Première chambre de la Cour de cassation dans..

Par Gérard HAAS et Victoria ZAZA 

Successeur des anciens fichiers STIC et JUDEX, le fichier de Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ) est commun à la police et à la gendarmerie et destiné à aider les enquêteurs en leur fournissant des informations provenant des rapports d’enquêtes et d’interventions des forces de..

Par Gérard HAAS et Bastien Eyraud

De plus en plus d’entreprises entament leurtransformation digitaleet intègrent la technologie dans leurs process, ce qui ne va pas sans susciter de nombreusesproblématiques juridiques.

Par Gérard Haas et Axelle Poujol

Le 4 février 2019, le Tribunal Administratif de Guadeloupe a rendu sa décision : l’Université des Antilles est contrainte de publier les algorithmes locauxutilisés par l’établissement pour classer les candidats à ses licences via la plateforme Parcoursup.

Par Jean-Philippe SOUYRIS et Bastien EYRAUD

D’une ampleur considérable, le fichier TES (titres électroniques sécurisés)créé par undécret du 16 octobre 2016vise à centraliser l’ensemble des données biométriques et personnelles des citoyens français : civilité, nom, prénom, âge, adresse, couleur des yeux, taille, une image..

Successeur des anciens fichiers STIC et JUDEX, le fichier de Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ) est commun à la police et à la gendarmerie et destiné à aider les enquêteurs en leur fournissant des informations provenant des rapports d’enquêtes et d’interventions des forces de l’ordre.

Par Gérard Haas et Axelle Poujol

De nombreuses affaires ont éclaté ces dernières années concernant la notion de harcèlement : le mouvement #metoo, le hashtag #balancetonporc concernant le harcèlement sexuel, les nombreuses dénonciations de harcèlement dans le milieu professionnel, les nombreuses dénonciations du harcèlement..

Par Gérard Haas & Axelle Poujol

Depuis le début de l’année 2019, desmilliers de signalements à propos d’une arnaque par mailont été reçus par l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLTIC).

Par Gérard HAAS et Alexandre LOBRY

L’invasion des drones est-elle déjà amorcée ? Depuis quelques années, des entreprises américaines ontmétamorphosé la livraison en ayant recours aux drones. Ces engins désignent des aéronefs sans-pilote ni humain à bord (et le plus souvent télécommandé). Dernière actualité en date, les..