Gérard HAAS et Victoria ZAZA
L’inventivité des cybercriminels ne cessera jamais de grandir. Huit mois après l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD), les détournements de la réglementation font rage.
DétailsGérard HAAS et Victoria ZAZA
L’inventivité des cybercriminels ne cessera jamais de grandir. Huit mois après l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD), les détournements de la réglementation font rage.
DétailsGérard HAAS et Bastien EYRAUD
En 2018, pour les plateformes numériques, le voile de la communication angélique s’est encore déchiré sous la pression des conséquences de leurs actions. En effet, les GAFA doivent de plus en plus rendre compte et reconnaître la réalité de leurs actions.
DétailsPar Alexandre Lobry
L’articulation entre les actions en contrefaçon et en concurrence déloyale demeure sans cesse une question récurrente et sujette à interprétation.
En effet, la Cour de cassation a dû se prononcer sur une affaire particulière. Il s’agissait d’une société C qui commercialisait une gamme de produits..
DétailsPar Paul Benelli et Alexandre Lobry
Le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement (aussi appelé « carnet de santé du logement ») poursuit trois objectifs :
Par Stéphane ASTIER et Jean-Philippe SOUYRIS
L’Etude d’Impact sur la vie privée ou PIA (Privacy Impact Assessment) est une obligation introduite par le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
Il s’agit d’un document clé dans le cadre de la gestion des risques..
DétailsPar Paul Benelli et Alexandre Lobry
Considérés par beaucoup comme des stimulants essentiels pour le commerce électronique, les plateformes en ligne (ou Marketplaces) sont plébiscitées par les entreprises. Aujourd’hui, on estime qu’environ un million d’entreprises de l’Union..
DétailsPar Gérard HAAS et Bastien EYRAUD
Le numérique favorise la centralisation des acteurs et la concentration du marché. Ces phénomènes ont conduit au développement des GAFA, ces géants américains que sont Google, Apple, Facebook et Amazon, talonnés par leurs équivalents chinois les BATX (Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi).
DétailsPar Gérard HAAS et Axelle POUJOL
Le droit à l’oubli devrait être limité à l’Union Européenne et renforcé par la technique du geoblocking. L’exploitant d’un moteur de recherche tel que Google est-il tenu, en vertu du droit au déréférencement, d’opérer ce déréférencement à une échelle mondiale, européenne ou Etat par Etat ?
DétailsPar Rachel Ruimy et Bastien Eyraud
Près de 40 millions d’euros : c’est le montant de la sanction que vient d’infliger la Commission européenne à Guess, l’enseigne de prêt à porter, par une décision du 17 décembre 2018. Elle lui reproche notamment d’avoir eu recours à du géoblocage dans le but d’empêcher les ventes..
DétailsPar une décision rendue le 27 novembre 2018, le Tribunal de Grande Instance de Paris a ordonné à neuf opérateurs des télécoms français, fournisseurs d’accès à internet, (SFR, Orange, Free, Bouygues et autres) de bloquer l’accès au site « democratieparticipative.biz », contenant des propos permettant de qualifier les délits..
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