Le droit de retrait, alternative au télétravail, est-il toujours justifié ?

Le droit de retrait, alternative au télétravail, est-il toujours justifié ?

Par Gérard HAAS et Anna TCHAVTCHAVADZE

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures drastiques pour réduire les contacts et les déplacements sur l’ensemble du territoire afin d’endiguer la propagation du coronavirus. A ce titre, il a fortement encouragé le recours au télétravail.

Ainsi, pendant cette période particulière qui bouleverse tous les pans de notre société et met le monde entier sur « pause », certains décident de travailler depuis leur domicile. Toutefois, tous les métiers ne permettent pas de faire du télétravail.

En effet, les médecins, les pompiers ou les facteurs, n’exercent pas des métiers qui puissent être exercés à distance, de même que les ouvriers du bâtiment ou les employés des supermarchés.

1. La mise en place du télétravail pour certaines professions

Le télétravail est un droit prévu par le Code du travail comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication »[1]

Certaines professions peuvent donc bénéficier des mesures de télétravail pendant la période de confinement prévue dans le cadre du coronavirus. En effet, comme nous l’avons déjà précisé dans un précédent article, le dispositif de télétravail constitue un moyen de réponse efficace pour réorganiser le travail en période de pandémie.

Découvrez notre article sur le télétravail

Toutefois, toutes les professions ne peuvent pas se le permettre ... Pour les personnes ne pouvant pas bénéficier du dispositif de télétravail, d’autres droits peuvent toujours être invoqués, notamment le droit de retrait.

 

Droit de retrait

2. Le droit de retrait comme alternative au dispositif de télétravail 

Tout salarié dispose d’un droit d’alerte et de retrait qui s’applique lorsqu’il dispose d’un « motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ».[2]

Ainsi, le salarié peut refuser d’exercer son activité en cas de circonstances exceptionnelles qui présenteraient un danger grave et imminent pour sa personne, telle que la pandémie à laquelle nous faisons face aujourd’hui.

Dans une telle situation, le salarié n’a pas besoin de prouver le danger en tant que tel mais doit véritablement se sentir menacé. L’employeur ne pourra, par ailleurs, prendre aucune mesure de sanction ou retenue de salaire à l’encontre de son employé[3].

En principe, n’importe quel salarié pourrait bénéficier de ce droit de retrait sans procédure particulière. Toutefois, l’utilisation de ce droit peut faire face à certains obstacles.

3. Un droit de retrait difficile à déclencher

En effet, la demande de droit de retrait doit, tout d’abord, être notifiée à son employeur, et devra, par la suite, être soumise aux instances représentatives du personnel afin de garantir la sécurité et la santé des employés.

L’employeur procède, alors, à une enquête avec le représentant du comité social et économique afin de prendre les mesures nécessaires.

Toutefois, la demande de droit de retrait pourrait être refusée à l’issue de cette enquête à condition que l’employeur mette en œuvre toutes les mesures de précaution possibles afin de protéger ses employés. A ce titre, l’employeur devra suivre les recommandations du gouvernement à la lettre.

brève droit de retrait

Par ailleurs, en cas de refus du droit de retrait, l’employeur, reste responsable, et devra donc être particulièrement vigilant et repenser l’organisation même du travail. Il devra, par ailleurs, respecter son obligation de sécurité et de protection de ses salariés, notamment au niveau sanitaire.

4. Des règles sanitaires difficiles à respecter 

Le Président de la République a, toutefois, affirmé que les entreprises et les salariés avaient « une responsabilité civique » à poursuivre leur activité à condition que les règles sanitaires soient respectées.

Ainsi, bien que le droit de retrait soit une alternative pouvant être invoquée par les salariés, certains d’entre eux sont incités par les pouvoirs publics à continuer de travailler afin que l’activité du pays et surtout les activités essentielles ne soient pas interrompues.

Toutefois, aujourd’hui, les règles sanitaires ont du mal à être respectées au sein des entreprises. En effet, les salariés qui sont le plus exposés au virus n’ont pas accès aux masques de protection. En pleine pandémie de coronavirus, la France fait face à une pénurie de masques.

Le manque de masque est devenu l’objet central de l’inquiétude du personnel de santé, de ceux qui sont en première ligne dans la lutte contre le coronavirus ...

***

Le Cabinet HAAS Avocats, fort de son expertise depuis plus de 20 ans en matière de nouvelles technologies, accompagne ses clients dans différents domaines du droit, notamment en matière de protection des droits des salariés. Si vous êtes employeur ou salarié et vous vous sentez concernés par le droit de retrait invocable en période de pandémie exceptionnelle, n’hésitez pas à faire appel à nos experts pour vous conseiller. Contactez-nous ici

 

[1] Article L.1222-9 du Code du travail

[2] Article L.4131-1 du Code du travail

[3] Article L.4131-3 du Code du travail

 

Gérard HAAS

Auteur Gérard HAAS

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