Par Amanda DUBARRY et Axelle POUJOL

« Haters gonna hate ! » : Comprendre la proposition de loi sur la lutte contre les contenus haineux sur internet 

Si les réseaux sociaux ont eu un rôle positif sur le débat public, en donnant notamment la parole à une partie de la population qui n’avait jusque-là pas voix au chapitre, force..

Par Gérard HAAS

Dans le cadre des Matinales du digital nous traitions de la question de l’IA, de ses modèles économiques et les enjeux juridiques.

Par Gérard HAAS et Olivier PREVOST 

Le nouveau Code de la commande publique entrera en vigueur le 1^eravril 2019.L’impulsion du changement est lancée en 2016, par une disposition de la loi Sapin II (2016-1691[1]) qui prévoyait deux ans pour légiférer par ordonnance. C’est ainsi que la fin de l’année 2018 voit la parution..

Par Stéphane ASTIER et Bastien EYRAUD

La digitalisation gagne tous les secteurs de la société et transforme à la fois l’économie et les pratiques professionnelles. Cette transformation est rendue possible grâce aux progrès rapides de la technologie. Technologie qui, à son tour, entraîne de nouveaux usages et de nouveaux..

Par Rachel RUIMY et Alexandre LOBRY

Dès le lancement de votre site internet, il est impératif de publier vos mentions légales, qu’il s’agisse d’un site e-commerce, d’une plateforme ou d’un site vitrine.

L’une des informations obligatoires de vos mentions légales est le nom du directeur de la publication.[1] 

Par Gérard HAAS et Axelle POUJOL

Les chatbots, ou « agents conversationnels », sont aujourd’hui utilisés par les entreprises aussi bien pour leurs activités internes qu'externes. Ces logiciels, de plus en plus intelligents, semblent ouvrir de nombreuses perspectives en termes de digitalisation, de productivité et de..

Par Gérard HAAS et Alexandre LOBRY

La loi du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique a autorisé l’usage des caméras mobiles par les policiers municipaux. Cependant son application restait suspendue à la parution d’undécret d’application.

Par Gérard Haas et Axelle Poujol

L’intelligence artificielle (IA) révolutionne le monde dans tous les domaines[1] : de la médecine[2]à lacybersécuritéen passant par le Big Data[3], ledéveloppement des techniques de reconnaissance faciale, la multiplication desdronesou desrobots domestiques, le nombre de machines, de..

Par Gérard HAAS et Alexandre LOBRY

La qualité de dirigeant peut-elle faire naître uneobligation de non-concurrenceà l'égard de la personne morale ?

Dans un arrêt en date du 6 février 2019, la Chambre commerciale de Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion a rappelé cette obligation de non-concurrence pesant sur le..

Par Julie Soussan et Laurent Goutorbe

Les journalistes et auteurs d’avis devront faire preuve de prudence lors de l’exercice de leur droit de libre critique, ces derniers pouvant très facilement être poursuivis pour dénigrement.

C’est en effet dans ce sens que s’est prononcée la Première chambre de la Cour de cassation dans..