Par une décision rendue le 27 novembre 2018, le Tribunal de Grande Instance de Paris a ordonné à neuf opérateurs des télécoms français, fournisseurs d’accès à internet, (SFR, Orange, Free, Bouygues et autres) de bloquer l’accès au site « democratieparticipative.biz », contenant des propos permettant de qualifier les délits..
DétailsDécryptage de la nouvelle version de la loi informatique et libertés
Comme la loi du 20 juin 2018 modifiant la loi Informatique et Libertés l’avait prévu(1), celle-ci a été entièrement réécrite dans un court délai pour une meilleure clarté et une simplicité de mise en œuvre.
Ainsi, l’ordonnance du 12 décembre 2018(2) vient modifier et réorganiser la loi Informatique et Libertés, suite à..
DétailsBlockchain et régulation des ICO
La blockchain est une nouvelle technologie qui offre de nouvelles possibilités sans égales, pour lesquelles aucune régulation n’est véritablement adaptée.
Actuellement, c’est à travers la loi PACTE(relative à la croissance et la transformation des entreprises), qu’un cadre juridique sur les ICO se construit. Cadre..
Détails#RGPD : Articulation avec la blockchain
La blockchain, littéralement « chaîne de blocs », est une technologie de stockage et de transmission d’informations. Elle se caractérise en étant transparente, décentralisée, irréversible et fonctionnant sans organe central de contrôle.
La blockchain ne constitue pas en elle-même un traitement de données personnelles au sens..
Détails#Vidéosurveillance , la CNIL fait la leçon à l’école « 42 » et rappelle les obligations en la matière
A l’occasion de la mise en demeure de l’association « 42 » qui, en 2013, a créé l’école « 42 », établissement ayant vocation à former des étudiants dans le domaine de l’informatique, la CNIL a rappelé les critères de conformité de la mise en place de système de vidéosurveillance avec la loi Informatique et Libertés.
DétailsUber sanctionnée par la CNIL pour atteinte à la sécurité des données
Par Stéphane ASTIER et Rachel RUIMY
Le 20 décembre 2018, la CNIL a rendu publique sa décision de sanction pécuniaire de 400.000 euros prononcée à l’encontre de la société UBER FRANCE pour atteinte à la sécurité des données de ses utilisateurs.
Détails"Fake news": faut-il légiférer ?
« En Bourse, il faut acheter la rumeur, et vendre la nouvelle ».
Le terme de « Fake news » est aujourd’hui bien connu. En janvier dernier, Monsieur le Président de la République, Emmanuel Macron, proposait de légiférer contre les « fake news ». C’est aujourd’hui chose faite, puisque la loi du 22 décembre 2018, relative à la..
Détails#DATA - Service de coffre-fort numérique
Avec le progrès technologique qui s’accélère, il est difficile d’envisager des supports de fixation qui survivront plusieurs dizaines d’années. Encore récemment, le stockage s’effectuait sur des CDs et DVDs.
Sont apparusles services de coffre-fort numérique. Ces services permettent de rendre accessible depuis n’importe quel..
Détails#DATA Communication des données personnelles par les opérateurs téléphoniques
En Espagne, un homme s’est fait voler avec violence son téléphone portable et son portefeuille. La police espagnole a demandé au juge d’instruction d’ordonner aux fournisseurs de services de communications électroniques, de transmettre les numéros de téléphone activés pendant les jours suivants le vol, le code relatif à..
Détails#RGPD : 6 mois après, le bilan et les chantiers à venir
Cela fait plus de 6 mois maintenant que le RGPD est rentré en application. Nous allons voir ensemble quel premier bilan nous pouvons faire sur la mise en pratique de ce texte et quelles sont les grandes tendances qui s’en dégagent.
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