Par Laurent GOUTORBE et Julie SOUSSAN

Le 19 décembre 2018, laChambre sociale de la Cour de cassationa rendu un arrêt[1]qui devrait attirer l’attention des employeurs utilisant unsystème de géolocalisation pour contrôler le temps de travail de leurs salariés.

A propos de Cass. Com., 9 janvier 2019, Pourvoi n°17-18350

Dans cette affaire, la société Keter Plastic, spécialisée notamment dans la fabrication de meubles de jardin, a assigné la société Shaf, un de ses concurrents, encontrefaçon de ses modèles communautairesle 6 août 2012.

Dès le 29 août 2012, un agent commercial de la..

Par Gérard HAAS

Comment définir l’IA ? D’où vient-elle ? Comment l’IA impactera-t-elle l’humanité et les sociétés ? Faut-il s’en réjouir ou s’en inquiéter ?

ParAmélie OZSEVGEC et Bastien EYRAUD

Et si la voie judiciaire était en train de paralyser le modèle économique du géant américain du véhicule de tourisme avec chauffeur à l’origine de la notion d’« uberisation » ?

Cette notion est souvent utilisée pour qualifier le nouveau modèle économique qu’Uber a initié, à savoir la mise..

Par Gérard Haas et Axelle Poujol

De plus en plus « intelligents », les chatbots, par leur réelle proximité et leurs interactions avec les utilisateurs, présentent de nouveauxrisques en matière de cybersécurité.

L’intelligence artificielle, ensemble de théories et de techniques mis en œuvre pour réaliser des machines capables..

Les « fake news » (ou informations fallacieuses) apparaissent comme un nouveau risque pour nos sociétés libérales et technophiles.

Par Gérard HAAS et Axelle POUJOL 

Le 14 janvier, le Conseil National du Numérique (CNNum) et le secrétaire d’Etat chargé du Numérique Mounir Mahjoubi ont annoncé le lancement d’une consultation publique dans le cadre des Etats généraux du numérique[1].

En septembre 2018, les Etats généraux des nouvelles régulations numériques..

Par Gérard Haas et Axelle POUJOL

La technique de reconnaissance faciale, définie par la CNIL[1] comme une technique permettant d’authentifier l’identité d’une personne ou de l’identifier parmi un groupe d’individus à partir d’une base de données, séduit de plus en plus d’Etats.

Par Gérard Haas et Stéphane Astier

En ce début d'année 2019, le secteur de l’assurance cyber retient son souffle. La raison : une procédure déclenchée par le géant agroalimentaire américain Mondelez à l’encontre de Zurich American Insurance Company suite à la cyberattaque mondiale NotPetya intervenue en juin 2017.

Par Amanda DUBARRY et Axelle POUJOL

L’influence des avis en ligne sur la popularité des e-commerçants n’est plus à démontrer. La prospérité de ces acteurs est en effet étroitement liée à une e-réputation soignée, parfois au prix de la déloyauté.

Dans la lignée des « Fakes News », les « Fake Reviews » sont désormais dans le..