Par Haas Avocats

Compte tenu de l’évolution de la situation épidémique, le Gouvernement a renforcé le protocole sanitaire dans les restaurants des zones d’alerte maximale dans le cadre d’un Communiqué de presse du 5 octobre 2020[1].

Par Haas Avocats

La donnée a, plus d’une fois, été présentée comme le « nouvel or noir du XXIème siècle ».

Que l’on soit d’accord ou non avec cette présentation, il est incontestable que l’économie numérique a placé la donnée au cœur des échanges.

On comprend vite le lien latent entre la donnée et la concurrence sur un marché.

Par Haas Avocats

Depuis le 5 octobre le ministère de la santé a renforcé le protocole sanitaire dans les restaurants situés dans les zones d’alerte maximale. Au-delà de la fermeture des débits de boisson, de nouvelles mesures prises sur recommandation du HCSP s’appliquent aux restaurants dits traditionnels (code NAF 56.10 A),..

Par Haas Avocats

En 2019, l’Hadopi et le CSA ont présenté une étude commune sur les assistants vocaux et les enceintes connectées démontrant la place croissante que ces nouveaux modes d’interaction prennent dans la vie des consommateurs.

Par Haas Avocats

La France est actuellement le 12^e pays le plus innovant au regard de l’Indice mondial de l'innovation établi chaque année par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l'Institut européen d'administration des affaires (INSEAD) et l'université américaine de Cornell.

Par Haas Avocats

Dans un contexte de regain de tensions entre les deux géants asiatiques, l’Inde a intensifié ses mesures de rétorsion économiques à l’encontre de la Chine en procédant à l’interdiction de 118 nouvelles applications chinoises.

Par Haas Avocats

Par un arrêt rendu le 8 juillet 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation a consolidé sa jurisprudence relative aux libertés et droits fondamentaux du salarié dans l’entreprise, en se prononçant sur le sort du lanceur d’alerte en cas de faits dénoncés non établis.

Depuis plusieurs années, le..

Par Haas Avocats

La Cour de cassation rappelle qu’une juridiction saisie d’une demande de déréférencement doit impérativement apprécier si « l’inclusion du lien litigieux dans la liste des résultats, affichée à la suite d’une recherche effectuée à partir du nom d’une personne, répond à un motif d’intérêt public important, tel..

Par Haas Avocats

Dans le cadre de son plan d’action sur le ciblage publicitaire initié en 2019 avec des premières lignes directrices cookies et traceurs , la CNIL actualise son cadre de référence pour tirer les conséquences de la consultation publique lancée en janvier 2020 et de la décision rendue le 19 juin 2020 par le..

Par Haas Avocats

Alors qu’au printemps dernier la CNIL et le Ministère du travail s’intéressaient à la recrudescence des dispositifs de relevé de température corporelle des salariés à l’entrée des locaux professionnels, il est désormais question de l’installation de badgeuses photographiques.