Par Rachel RUIMY et Alexandre LOBRY

Dès le lancement de votre site internet, il est impératif de publier vos mentions légales, qu’il s’agisse d’un site e-commerce, d’une plateforme ou d’un site vitrine.

L’une des informations obligatoires de vos mentions légales est le nom du directeur de la publication.[1] 

Par Gérard HAAS et Axelle POUJOL

Les chatbots, ou « agents conversationnels », sont aujourd’hui utilisés par les entreprises aussi bien pour leurs activités internes qu'externes. Ces logiciels, de plus en plus intelligents, semblent ouvrir de nombreuses perspectives en termes de digitalisation, de productivité et de..

Par Gérard HAAS et Alexandre LOBRY

La loi du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique a autorisé l’usage des caméras mobiles par les policiers municipaux. Cependant son application restait suspendue à la parution d’undécret d’application.

Par Gérard Haas et Axelle Poujol

L’intelligence artificielle (IA) révolutionne le monde dans tous les domaines[1] : de la médecine[2]à lacybersécuritéen passant par le Big Data[3], ledéveloppement des techniques de reconnaissance faciale, la multiplication desdronesou desrobots domestiques, le nombre de machines, de..

Par Gérard HAAS et Alexandre LOBRY

La qualité de dirigeant peut-elle faire naître uneobligation de non-concurrenceà l'égard de la personne morale ?

Dans un arrêt en date du 6 février 2019, la Chambre commerciale de Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion a rappelé cette obligation de non-concurrence pesant sur le..

Par Julie Soussan et Laurent Goutorbe

Les journalistes et auteurs d’avis devront faire preuve de prudence lors de l’exercice de leur droit de libre critique, ces derniers pouvant très facilement être poursuivis pour dénigrement.

C’est en effet dans ce sens que s’est prononcée la Première chambre de la Cour de cassation dans..

Par Gérard HAAS et Victoria ZAZA 

Successeur des anciens fichiers STIC et JUDEX, le fichier de Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ) est commun à la police et à la gendarmerie et destiné à aider les enquêteurs en leur fournissant des informations provenant des rapports d’enquêtes et d’interventions des forces de..

Par Gérard HAAS et Bastien Eyraud

De plus en plus d’entreprises entament leurtransformation digitaleet intègrent la technologie dans leurs process, ce qui ne va pas sans susciter de nombreusesproblématiques juridiques.

Par Gérard Haas et Axelle Poujol

Le 4 février 2019, le Tribunal Administratif de Guadeloupe a rendu sa décision : l’Université des Antilles est contrainte de publier les algorithmes locauxutilisés par l’établissement pour classer les candidats à ses licences via la plateforme Parcoursup.

Par Jean-Philippe SOUYRIS et Bastien EYRAUD

D’une ampleur considérable, le fichier TES (titres électroniques sécurisés)créé par undécret du 16 octobre 2016vise à centraliser l’ensemble des données biométriques et personnelles des citoyens français : civilité, nom, prénom, âge, adresse, couleur des yeux, taille, une image..