Par Frédéric Picard et Raphaël Mourère

Le 23 avril 2021, le tribunal judiciaire de Nancy rendait un jugement remarquable de pédagogie, concernant la condamnation d’un hébergeur et de l’administrateur de son site internet pour contrefaçon d’œuvre de l’esprit.

Par Eve Renaud-Chouraqui

Les récents et dramatiques événements ont, une nouvelle fois, révélés le rôle des réseaux sociaux dans la diffusion des contenus haineux sur Internet.

C’est l’occasion de faire un point de situation : quelles obligations pèsent sur eux en l’état actuel du droit ? Quelles perspectives sont ouvertes ?

Par Kate Jarrard et Marie Torelli

Saisi en référé par la Fédération Française des Industries des Aliments Conservés (FIAC), le tribunal de commerce de Versailles a ordonné, le 5 mars 2020, la suppression de certaines parties d’un article publié par Yuka, la société qui scanne votre alimentation.

Par Amanda DUBARRY et Marie TORELLI

La diffusion virale de vidéos intimes d’un candidat à la mairie de Paris a permis de montrer les limites de la régulation sur Internet. Bien souvent, lorsque des contenus privés, diffamatoires ou dénigrants sont publiés en ligne, le mal est déjà fait.

Par Amanda DUBARRY et Anna TCHAVTCHAVADZE 

Le 3 octobre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt[1] s’inscrivant dans un mouvement de responsabilisation des hébergeurs.

Contrairement aux éditeurs, les hébergeurs bénéficient d’un régime de responsabilité dit « allégé » de sorte qu’ils sont soumis..