Par Haas Avocats

L’intérêt des clauses de confidentialité et des clauses de non-concurrence n’est plus à démontrer lorsqu’il s’agit de protéger son activité dans le cadre d’une relation commerciale.

Avec Haas Avocats

A la croisée d’un site e-commerce et d’une place de marché,le dropshipping est une pratique qui connaît un réel essor en cette période de crise.

Par Haas Avocats

L’époque où Le Gorafi détenait le quasi-monopole des fausses actualités paraît bien lointaine. Aujourd’hui, la désinformation a massivement remplacé l’humour, dans un monde ultra-connecté où les fausses informations peuvent parcourir le globe en quelques dixièmes de secondes.

Par Haas Avocats

Nous assistons dernièrement à ladémultiplication des « FINTECH», entendues comme des sociétés innovant dans le secteur des services de paiement et de crédit. Fort de levées de fonds « record » et de success story toujours plus fréquentes,ce secteur fait aujourd’hui rêver plus d’un entrepreneur. 

Par Haas Avocats

Deux signes distinctifs identiques, à savoir une marque enregistrée et une dénomination sociale provenant de deux acteurs différents peuvent tout à fait coexister sans entrainer de risque de confusion sur l’origine des produits pour le public si ces mêmes acteurs entretiennent des liens économiques entre eux.

Par Haas Avocats

Le monde agricole a démontré sa résilience et est à nouveau considéré commeessentiel et stratégique par la Nation. La crise a agi comme un accélérateur des usages digitaux mais aussi comme un révélateur de l’exposition des organisations dont celles qui sont agricoles, pouvant ainsi mettre en risque tout le..

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Le groupe Nestlé, qui commercialisait des burgers sans viande sous la marque « Incredible Burger » s’est vu interdire par un tribunal néerlandais l’utilisation de cette dernière, car elle présenterait un risque de confusion élevé pour les consommateurs vis-à-vis de la marque « Impossible Burger » détenue par..

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La poursuite de la lutte contre l’épidémie du Covid-19 implique le maintien des gestes barrières ainsi que la généralisation du port de masques.

Par Haas Avocats

A propos de CJUE, 2 avril 2020, Affaire C-567/18

Le stockage par Amazon de produits contrefaisants pour le compte de vendeurs tiers n’est pas constitutif de contrefaçon. A priori.

Par Haas Avocats

Les marketplaces séduisent de plus en plus les réseaux de franchise et de distribution qui voient dans ces plateformes de nouveaux canaux de vente.

En effet ces réseaux ont deux choix :

- Laisser leurs membres vendre leurs produits de manière éclatée sur les marketplaces existantes ;

- Ou créer leur propre..