Par Haas Avocats

La crise sanitaire actuelle a favorisé la multiplication d’arnaques en ligne, et le dépôt de plaintes pour escroquerie ou usurpation d’identité de grands groupes français.

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Qu’il s’agisse de vélos, trottinettes, scooters, ou encore voitures, les transports individuels en libre-service ont connu une croissance exponentielle en l’espace d’une trentaine d’années seulement, permettant ainsi de répondre à des enjeux environnementaux, économiques, ou encore numériques. Ainsi, dans le..

Par Haas Avocats

Ce qu’il y a de fascinant avec le numérique c’est qu’il se construit à travers des outils et des usages. Aucune activité, aucun secteur n’est épargné et pour ne pas être dépassé, il est impératif de s’adapter.

Présenté comme une révolution majeure, le concept de jumeau numérique ou "digital twin" fait peu à..

Par Haas Avocats

Pour faire cesser des pratiques constitutives d’un éventuel abus de position de dominante, un exploitant d’hôtel utilisant la plateforme Booking.com peut attraire cette dernière devant une juridiction de l’État membre dans lequel il est établi.

Par Haas Avocats

On vous en parle depuis longtemps, le voile a enfin été levé sur les tant attendus Digital Services Act (DSA) et Digital Market Act (DMA).

Par Haas Avocats

L’ascension des marketplaces (ou places de marché) et des plateformes en ligne est structurelle, comme en témoignent les chiffres clés de l’année 2020, diffusés par la Fédération E-commerce et Vente à Distance (FEVAD).

Par Haas Avocats

L’une des meilleures résolutions que pourrait prendre (et tenir) un éditeur de site internet pour l’année 2021 est, sans aucun doute, la mise en conformité de son site avec les dernières recommandations de la CNIL en matière de cookies.

Et pour cause, la CNIL a indiqué, dans un communiqué du 10 décembre 2020..

Par Haas Avocats

En octobre dernier, le géant Microsoft a présenté un nouvel outil destiné aux entreprises : le « score de productivité », dont l’objectif affiché est d’évaluer la production de chaque salarié.

Noté sur 800, ce score est obtenu à la suite de l’agrégation d’une quantité exponentielle de données issues de la..

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Les projets de réforme de l’action de groupe ont le vent en poupe depuis plusieurs mois.

Le 15 septembre 2020, la proposition de loi n°3329 pour un nouveau régime de l’action de groupe a été déposée à l’Assemblée nationale. Celle-ci vise à créer un nouveau cadre juridique commun à l’ensemble des actions de..

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