Par Haas Avocats

A propos de la décision CJUE, 11 novembre 2020, C-61/19

La Cour de justice de l’Union européenne a à nouveau dû se prononcer sur la case précochée.

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Tirant profit des nouvelles préoccupations écologiques et des conséquences de la crise annoncée, de plus en plus de projet de plateformes se tournent vers « le marché de la seconde main », dans le sillage notamment deBackMarket ou de Vinted.

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Le début de l’année 2021 est marqué par une nouvelle sanction de la CNIL prononcée à l’encontre de la société Nestor, spécialisée dans la préparation et la livraison de repas à destination d’employés de bureaux.

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L’actualité sanitaire est propice aux opérations de désinformation, matérialisées notamment par la diffusion de théories complotistes inquiétantes.

A titre d’exemple, le documentaire « Hold Up » sur la gestion de la crise Covid-19, sorti le 11 novembre 2020 sur la plateforme Vimeo, fait état d’une..

Par Haas Avocats

Créé en 2005, le réseau privé virtuel des avocats (RPVA) avait pour ambition de répondre à la révolution numérique et son impact sur le monde judiciaire. La dématérialisation des procédures a vite conquis les professions judiciaires, toujours dans un souci de célérité et d’efficacité de la justice.

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En décembre dernier, des géants technologiques tels que Google, Microsoft, ou encore Cisco, ont rejoint Facebook dans la bataille judiciaire menée à l’encontre de la société israélienne NSO dont les logiciels espions ont servi à déployer de nombreuses attaques malveillantes.

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La révolution engendrée par internet irradie dans tous les domaines de l’existence humaine, y compris au sein de la sphère intime. Un récent arrêt de la Cour de cassation[1] constitue une parfaite illustration de ce phénomène puisqu’il autorise un site internet de « dating » à faire la promotion publique de..

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L’année 2020 qui vient de s’écouler constitue un nouveau tournant pour le secteur des Marketplaces. Fortement frappés par la pandémie de Covid-19, bon nombre de commerçants ou de prestataires de services ont dû se digitaliser et la marketplace a bien souvent été la solution pour leur permettre de poursuivre..

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« En matière prud’hommale, la preuve est libre[1]. »

Bien que libre, la preuve ne sera recevable devant les autorités judiciaires que si elle est licite. Le principe de loyauté de la preuve est en effet consacré par un arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation en date du 7 janvier 2011[2].

Par Haas Avocats

La Commission européenne a enfin levé le voile sur les tant attendus Digital Services Act (DSA) et Digital Market Act (DMA).

Publiés en décembre, les projets de règlements doivent encore été examinés par le Parlement européen et les Etats membres.