Par Gérard Haas et Claire Benassar

Par une décision du 23 février 2022[1], le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) a confirmé une décision de l’EUIPO de refuser la demande l’enregistrement de la marque semi-figurative « ANDORRA », en raison de son caractère descriptif.

Par Laurent Goutorbe et Vickie Lebert 

« Un fichier audio contenant le son qui se produit à l'ouverture d'une canette de boisson, suivi d'un silence (d'environ une seconde) et d'un pétillement (de neuf secondes), ne peut pas être enregistré en tant que marque ».

La Tribunal de l’Union Européenne (TUE) a pu, à l’occasion d’une..

Par Laurent Goutorbe

Par Laurent GOUTORBE

Plus que jamais, il est indispensable pour les entreprises de faire surveiller les registres de marques pour réagir aux atteintes portées à leurs droits sur les signes distinctifs qu’elles utilisent dans la vie des affaires.

Ne pas surveiller les registres de marques revient à ne pas protéger ses droits..